À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 22 dossier(s)
Req # A-2021-00023
Fournir les dossiers de 2020-2021, y compris les notes de service, les notes d’information, le rapport sur la planification de la Régie en matière de changements climatiques et les autres rapports. Inclure les analyses réalisées en 2020-2021 sur les puits de pétrole et de gaz, les émissions des pipelines et les effets sur les changements climatiques. Inclure les estimations que la Régie a réalisées en 2020-2021 sur les émissions de gaz à effet de serre et sur l’élimination progressive des combustibles fossiles. Fournir les rapports et les notes de service de 2020-2021 sur les effets actuels et futurs des changements climatiques sur le processus de réglementation de la Régie. Fournir le contenu des discussions qui ont eu lieu en 2020-2021 avec les hauts responsables fédéraux sur la lutte contre les changements climatiques dans le cadre du mandat de réglementation. Fournir le contenu des échanges et des rencontres qui ont eu lieu en 2020-2021 avec les représentants de l’ACPP au sujet de vos positions respectives sur la production future de pétrole et de gaz, les projections, l’élimination progressive et les facteurs liés aux changements climatiques qui influent sur la réglementation de l’énergie.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2022
Req # A-2021-01344
Documents se rapportant aux examens et à l’approbation de l’installation du câble sous-marin de télécommunications Amitié dans la zone économique exclusive du CanadaOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2022
Req # A-2021-01400
Communication du 1er décembre 2021 sur la possibilité d’autoriser la pêche commerciale du hareng du Pacifique sur la côte centrale de la Colombie-Britannique en 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2022
Req # A-2021-01450
Note d’information à l’intention du ministre : Projet d’expansion de l’oléoduc Trans Mountain (2021-AE-00320)Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2022
Req # A-2022-00113
Communications entre Judith Leblanc et Timothy Sargent du 1er novembre 2021 au 30 décembre 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2022
Req # A-2022-00115
Documents se rapportant aux activités prévues au 5084 Island Highway South, Union Bay (Colombie-Britannique)Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2022
Req # A-2022-00189
Documents d’avril à mai 2022 relatifs à la détérioration, destruction ou perturbation potentielle de l’habitat du poisson en lien avec la voie de contournement de Bradford (lien entre les autoroutes 404 et 400) dans East Gwillimbury et BradfordOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2022
Req # A-2022-00190
Documents relatifs à la demande d’autorisation 21-HPAC-00814 en vertu de la Loi sur les pêchesOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2022
Req # A-2022-00191
Documents relatifs aux bateaux de pêche portugais Santa Cristina et Princesa Santa JoanaOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2022
Req # A-2022-00201
Note de service à l’intention de la ministre : Projet no 2021-AE-00320 d’agrandissement du réseau de Trans MountainOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2022