À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 128 dossier(s)
Req # A-2021-38953
Tous les en-têtes de courriels où le nom de Simon Ouellet figure à la rubrique du destinataire ou de l'expéditeur, pour la période allant du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l'exception des documents.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2022
Req # A-2021-41835
Tous les documents (y compris entre autres les ébauches et les versions finales des politiques, des lignes directrices, des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, des notes de réunions, des devis techniques, des documents de formation, des bulletins, des notes de service, des rapports et de toute la correspondance externe, à l'exclusion des courriels autres que ceux qui accompagnaient les documents susmentionnés) dont l'auteur est Andie Daponte, pour la période du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2022.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2022
Req # A-2021-73745
Tous les en-têtes de courriels où l'adresse IRCC.INChinook-ChinookRI.IRCC@cic.gc.ca qui figurent à la rubrique de l'expéditeur, du destinataire ou du destinataire de copie conforme, pour la période allant du 1er février au 31 mars 2022, à l'exclusion des dossiers nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice. Préciser si ces courriels sont accompagnés ou non de pièces jointes et, le cas échéant, la taille de ces pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2022
Req # A-2021-78749
Demande visant à obtenir des clarifications sur des politiques et des procédures d’IRCC concernant des noms d’emprunt sous lesquels un client est également connu pour des motifs professionnels ou d’autres raisons légitimes tout en conservant son nom officiel, et qui sont indiqués à titre d'observation sur les documents d’IRCC. Pour plus de précision, la demande vise à obtenir des directives destinées au personnel à ce sujet, ainsi que l’information sur la façon dont un demandeur peut en faire la demande par lui-même. Cette demande ne porte que sur les versions finales des documents originaux. Inclure toutes les notes de service, les directives, les politiques, les réglementations et les lois pertinentes qui ont trait à l’inclusion des noms d’emprunt et pseudonymes à titre de mention spéciale, d’observation ou d’autre remarque sur les documents d’identité gérés par le Ministère, ainsi qu’à la façon de demander ou d’obtenir l’ajout d’une telle mention spéciale, d’observation ou d’autre remarque sur les documents d’IRCC. Ceux-ci comprennent, mais sans s’y limiter, les passeports canadiens, les certificats de citoyenneté canadienne, les cartes de résident permanent, les CRP, les permis de travail, les permis d’études, les permis de séjour temporaire, les vérifications de statut, etc. Pour plus de précision, la demande ne concerne pas l’impression de noms d’emprunt ou de pseudonymes à la place de noms officiels principaux sur les documents sans qu’il y ait eu de changement légal de nom, tel que l’exige la politique d’IRCC sur les changements de nom, qui est accessible en ligne et était encore en vigueur au 30 mars 2022 et après cette date.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2022
Req # A-2021-74325
Copie de la note d'information/de service F-1189950 (DGI) concernant la proposition relative au Programme de mobilité internationale pour le Québec.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2022
Req # A-2021-66295
Copie de la note d'information/de service F-1189950 (DGI) concernant la proposition relative au Programme de mobilité internationale pour le Québec.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2022
Req # A-2021-40657
Tous les en-têtes de courriels où le nom de Melissa Gomes figure à la rubrique de l'expéditeur ou du destinataire, pour la période allant du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l'exclusion des dossiers nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez préciser si ces courriels sont accompagnés ou non de pièces jointes et, le cas échéant, la taille de ces pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2022
Req # A-2021-52508
Tous les en-têtes de courriels où le nom de Melissa Gomes figure à la rubrique de l'expéditeur ou du destinataire, pour la période allant du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l'exclusion des dossiers nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez préciser si ces courriels sont accompagnés ou non de pièces jointes et, le cas échéant, la taille de ces pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2022
Req # A-2021-51403
Veuillez fournir des copies des plus récents manuels et guides de formation (y compris les versions finales) portant sur le système de retrait et de récupération pour le traitement des VRT et des AVE (CTD-O et CSO), y compris les facteurs et les critères de renvoi.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2022
Req # A-2021-49440
Copie de la note d'information/de service F-1189950 (DGI) concernant la proposition relative au Programme de mobilité internationale pour le Québec.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2022