À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 81 dossier(s)
Req # A-2021-02308
Tous les dossiers concernant les inconduites ou les crimes allégués ou prouvés, commis (ou prétendument commis) par tout militaire déployé dans le cadre de l’opération CROCODILE du 1er janv. 2020 à ce jour (28-02-2022)Organisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2019-01230
SJS2019-1247946 : Demande de l’Armée populaire de libération (Chine) pour visiter le Collège militaire royal du CanadaOrganisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2021-00663
CPM RÉPONSE AU MANDAT DE L’OFFICE DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NATIONALE ET DE RENSEIGNEMENT (OSSNR) SUR L’EXAMEN DES PRATIQUES OPÉRATIONNELLES DE COLLECTE ET DE CONFIDENTIALITÉ 2021-05-18 No réf. : JAG2021-0006441Organisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2022-00340
Copies de tous les suivis de vol de personnalités de marque (code 3 et supérieur) pour les vols administratifs sur les avions Challenger et Polaris du 14 oct. 2021 au 30 avril 2022Organisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2022-00553
Politiques/processus pour refuser une demande d’enquête par la partie principale sur le programme de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail des RH-Civ du 01/01/2021 à ce jourOrganisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2022-00629
Tous les documents et dossiers financiers détaillant les dépenses et le financement des gestionnaires de centre de coûts pour le contrat du programme Programme d’habilitation de l’effectif de la cybersécurité – 2B0KBQ0174Organisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2022-00630
Tous les documents contractuels créés, reçus ou transmis par le MDN relativement au contrat 2B0KBQ0174 avec WithYouWithMe, un fournisseur travaillant pour le compte d’Ernst and YoungOrganisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2022-00632
Tous les courriels échangés avec le MDN par certaines adresses électroniques ayant le nom de domaine @withyouwithme.com. Période du 1er janv. 2020 au 7 juillet 2022Organisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2021-01463
Du 1er janv. 2021 au 1er nov. 2021 : Notes d’information et notes de service échangées entre le SM, le CEMD et le VCEMD et les officiers généraux sur la gestion des incidents allégués de harcèlement et d’agression sexuels passés et actuels.Organisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2022-00456
Rapports de collaboration et de partenariats entre Recherche et développement pour la défense Canada et l’Université McGill quant à l’offre de solution en matière de science et technologie. Communications depuis 2020.Organisation: Défense nationale
août 2022