À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 75 dossier(s)
août 2021
Req # A-2017-01950
POL2017-1154368 « Briefing note for Approval to the Minister of National Defence regarding DND Policy Changes for Accession to the ArmsTrade Treaty » (Note de breffage pour approbation au ministre de la Défense nationale concernant les changements aux politiques du MDN pour l’adhésion au Traité sur le commerce des armes).Organisation: Défense nationale
août 2021
août 2021
Req # A-2018-02239
Tous les documents préparés depuis le 1er janvier 2017 pour le commandant de la Marine royale canadienne, le chef d’état-major de la défense ou le sous-ministre adjoint (Matériels), qui traitent des conséquences opérationnelles et de la disponibilité de deux navires de soutien interarmées.Organisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2019-00128
Rapports statistiques sur le harcèlement et les abus sexuels pour la base d’entraînement de la Base des Forces canadiennes Gagetown, de 2013 à 2019.Organisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2019-00130
Rapports statistiques sur le harcèlement sexuel et les abus sexuels de la Base des Forces canadiennes Saint-Jean, de 2013 à 2019.Organisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2019-00899
Documents concernant les demandes d’accès à l’information du Quartier général de la Réserve navale, du Centre de coordination du personnel de Québec et de l’École navale (Québec) pour la période du 1er mars 2019 au 24 septembre 2019.Organisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2019-01013
Les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et les commandes subséquentes à une offre à commandes émis dans la région de la capitale nationale pour mai 2019.Organisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2019-01075
Les dossiers et rapports ainsi que la correspondance entre les organismes de contrôle de la circulation aérienne concernant les cours de l’École des opérations de contrôle aérospatial des Forces canadiennes, notamment : les taux de réussite et d’échec, les discussions sur les problèmes ainsi que les changements de cours pour la période de janvier 2018 au 28 octobre 2018.Organisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2019-01799
Les coûts relatifs aux dépenses annuelles de la police militaire pour la licence et l’utilisation du système de gestion des dossiers connu sous le nom de VersaTerm (versadex).Organisation: Défense nationale
août 2021