Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 127 dossier(s)

Req # A-2017-00185

Du 1er janvier 2000 au 21 juillet 2017, tous les documents en lien avec la Fondation Michaëlle Jean.

Organisation: Patrimoine canadien

741 page(s)
août 2021

Req # A-2019-00451

Du 1er janvier 2020 au 3 mars 2020, tous les documents concernant le Groupe d'experts sur l'examen législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications et la présidente du groupe, Janet Yale, liés aux demandes des médias, aux lignes médiatiques, aux apparitions publiques, aux commentaires publics, aux lettres à la rédaction et/ou aux soumissions des médias.

Organisation: Patrimoine canadien

14 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00489

Pour les exercices 2019-2020 et 2020-2021, toutes les communications concernant les décisions finales relatives à l'attribution de fonds dans le cadre du volet des Langues autochtones du programme des Langues et cultures autochtones.

Organisation: Patrimoine canadien

568 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00516

Du 1er janvier 2000 au 21 juillet 2017, tous les documents en lien avec La Fondation Hnatyshyn.

Organisation: Patrimoine canadien

457 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00021

Du 1er novembre 2020 au 31 décembre 2020, tous les documents entourant la discussion que Thomas Owen Ripley (directeur général), Jean-Stephane Piche (sous-ministre adjoint) et Drew Olsen (directeur) ont tenue le 3 décembre 2020 avec Greg MacEachern de Proof Stratégies, lobbyiste enregistré pour Netflix Inc.

Organisation: Patrimoine canadien

56 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00041

Note d’information au ministre CH2021-00187: «CAVIARDÉ».

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00049

Note d’information au ministre CH2020-01680: «Demande de leadership fédéral touchant la sécurité pour la Coupe du monde de football de la Fédération Internationale de Football Association».

Organisation: Patrimoine canadien

8 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00056

Note d’information au ministre CH2021-00417: «Initiative de citoyenneté numérique : Appel à propositions régulier (2021-2022)».

Organisation: Patrimoine canadien

4 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00059

Note d’information au ministre CH2021-00378: «Comité d'experts».

Organisation: Patrimoine canadien

11 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00088

Tous les documents relatifs aux accords de contribution et de subvention passés avec la direction générale ou la présidence de Le Gaboteur Inc. effectifs entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2025.

Organisation: Patrimoine canadien

83 page(s)
août 2021
Date de modification :