À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 23 dossier(s)
Req # A-2021-00012
Copie du plan decennal de la gestion de l'assainissement de l'environnement.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
août 2021
Req # AI_2021-2022_4
Données sur le financement par l'Office national du film de productions documentaires réalisées par des Noirs, des Autochtones et des cinéastes issus de communautés raciales diverses au Canada en 2018, 2019 et 2020.Organisation: Office national du film
août 2021
Req # A-2019-01244
Documents en lien avec la reclassification de l’indemnité de vie chère de Cap-aux-Meules qui passera de niveau 1 au niveau 0 en 2020.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2021
Req # A-2019-01270
Données sur l’algorithme précis utilisé par le Conseil du Trésor et le gouvernement du Canada pour 2019 et 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2021
Req # A-2020-00506
Documents concernant les vérifications ou les examens de l’administration de la Loi sur la pension de la fonction publique du 1er janvier 2015 au 4 novembre 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2021
Req # A-2020-00788
Documents datant de 1970 au 2 mars 2021 relatifs au pourcentage ou à la proportion des minorités visibles et des employés noirs en milieu de travail du gouvernement fédéralOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2021
Req # A-2020-00818
Données indiquant le paiement annuel des demandes de prestations d’invalidité de courte et de longue durée et de prestations pour la fonction publique du Canada du 1er janvier 2010 au 23 mars 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2021
Req # A-2021-00123
Répartition des employés noirs, des employés nommés pour une période indéterminée, des employés nommés pour une période déterminée de trois mois ou plus et des employés saisonniers de la fonction publique du Canada du 1er avril 2019 au 11 mai 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2021
Req # A-2021-00137
Avis de mise en œuvre concernant les délais de consultation et les normes de service lorsque d’autres institutions gouvernementales consultent le Conseil du Trésor sur des demandes d’accès à l’information ou de protection des renseignements personnels du 1er janvier 2018 au 12 mai 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2021
Req # A-2021-00151
Documents datant de 1970 au 13 mai 2021 relatifs au pourcentage ou à la proportion des minorités visibles dans le milieu de travail du gouvernement fédéralOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2021