Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 20 dossier(s)

Req # A-2019-02053

Une copie de la note d’information MIN 260233 : Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

18 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00281

Une copie de la note d’information MIN 265211 : Évaluation stratégique des changements climatiques

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

40 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00371

Une copie de la note d’information MIN 265211 : Évaluation stratégique des changements climatiques

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

40 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00444

Une copie de la note d’information MIN 265211 : Évaluation stratégique des changements climatiques

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

40 page(s)
août 2021

Req # A-2020-01123

Une copie de la note d’information MIN 265211: Évaluation stratégique des changements climatiques

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

40 page(s)
août 2021

Req # A-2020-01318

Descriptions de travail et organigrammes pour les postes actifs au sein de la DGDPF

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

50 page(s)
août 2021

Req # A-2020-01727

Copies des Émissions de matières particulaires fines dans le secteur canadien de la potasse et du Rapport final de la Fondation Potasse

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

183 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00018

Renseignements sur les incidents de tirs d’armes à feu et de fusillades concernant ECCC, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2020.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

9 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00401

Renseignements concernant deux systèmes radar Doppler sur l’île de Terre‑Neuve, à Hollyrood et sur le mont Musgrave, à Steadybrook

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

1 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00421

Rapport d’enquête sur des infractions aux Politiques sur l’intégrité scientifique (SIP)

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

10 page(s)
août 2021
Date de modification :