À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 22 dossier(s)
Req # A-2020-0018
Documents concernant un article de The Logic et les relations d’affaires entre les IRSC et PalantirOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2020
Req # A-2020-0010
Documents concernant tous les concours de financement et les subventions, bourses et contrats connexes accordés par les IRSC du 1er janvier 2020 au 3 mai 2020Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2020
Req # A-2020-0013
Information concernant la subvention MOP-119527Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2020
Req # A-2020-0015
21380817 ̶ Note pour le président : Subvention réservée à l’essai canadien sur les traitements contre la COVID-19 (CATCO) 2020-0050 ̶ Note pour le président : Approbation du lancement de la possibilité de financement pour une intervention de recherche rapide contre la COVID-19 21314605 ̶ Note pour le président : Approbation de la mobilisation du personnel pour préparer la deuxième phase de l'intervention de recherche rapide 21270784 ̶ Note pour le président : Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les états financiers audités de 2019-2020 des IRSC 21242288 ̶ Note pour le président : Évaluation de l’Initiative de recherche stratégique sur la capacité d’intervention en cas de pandémie : leçons apprisesOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2020
Req # A-2019-00092
Obtenir une copie complète de chacune des notes ci-dessous provenant du site Web du gouvernement ouvert dans la section des notes de breffage pour Élections Canada qui sont : Mise à jour d’une situation d’hameçonnage pour détourner une paie à EC-2020-01-23 Ref no : 2019-100761; Résiliation du contrat d’Élections Canada 05005-19-0290 et demande d’indemnisation financière 2020-01-23 Ref no : 2020-101031; Créance irrécouvrable - Caviardé (2) 2020-01-30 Ref no : 2019-100732; Réponse à une question écrite 122 2019-12-19 Ref no : 2019-100913; Nouvelle demande d’enregistrement d’un parti politique - Wexit Canada - désormais admissible 2020-01-07 Ref no : 2019-100931; Demande d’enregistrement d’un nouveau parti politique - Parti Patriote 2019-10-04 Ref no : 2019-100377.Organisation: Élections Canada
août 2020
Req # A-2020-00002
Obtenir les documents de 2019 et 2020, y compris les notes d’information et les plans d’urgence, portant sur ce qui suit : passage au vote électronique; modification des modalités des courses électorales de chaque circonscription en l’absence de lieux de scrutin physiques; modification des règles de campagne et de publicité en cas d’impératif de santé publique lié à l’isolement ou d’autres urgences; dépouillement de bulletins de vote électroniques et contestation des résultats; et modification des mesures de protection nécessaires en cas de changement de vote. Ailleurs, la crise de COVID-19 a notamment incité les autorités à envisager, voire à adopter, de nouvelles façons de voter.Organisation: Élections Canada
août 2020
Req # A-2020-00009
Obtenir tous les courriels envoyés ou reçus par quiconque à Élections Canada dans lesquels il est mentionné la date du « 26 octobre » 2020, et tous les courriels envoyés ou reçus par quiconque à Élections Canada dans lesquels il est question d’une élection en octobre 2020. La période de recherche visée est de septembre 2019 à aujourd’hui. Clarification : ne comprend que les documents des membres du COMEX qui concernent une éventuelle élection automnale.Organisation: Élections Canada
août 2020
Req # A-2020-00011
Obtenir une copie complète de cette note de breffage ci-dessous qui provient du site Web du gouvernement ouvert dans les listes de notes de breffage : Documents à l’appui du processus de consultation sur les obligations religieuses et les élections à date fixe 2020-05-22 Ref no : 2020-101766 Organisme : Élections Canada Secteur : Politiques et éducation civique.Organisation: Élections Canada
août 2020
Req # A-2020-00013
Obtenir une copie des trois notes d’information suivantes : 2019-036276, 2019-035994 et 2019-036014 (numéros de repérage). Elles sont accessibles ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/bn/.Organisation: Élections Canada
août 2020
Req # A-2020-00017
Obtenir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement attribués et toutes les commandes d’offres à commandes passées auprès des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2019 et en janvier, février et mars 2020.Organisation: Élections Canada
août 2020