Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20d%27examen%20du%20prix%20des%20m%C3%A9dicaments%20brevet%C3%A9s%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20Prairies&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20canadienne%20pour%20l%E2%80%99innovation
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20d%27examen%20du%20prix%20des%20m%C3%A9dicaments%20brevet%C3%A9s%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20Prairies&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20canadienne%20pour%20l%E2%80%99innovation
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 34 dossier(s)

Req # A-2023-000011

Fournissez le document d'information suivant: MIN-PR230123-00546 Visite ministérielle à Fort McMurray, Alberta

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

60 page(s)
août 2023

Req # A-2023-000014

Toutes les notes d'information concernant l'Initiative de transition pour le charbon au Canada - Fonds d'infrastructure. Période de temps : Du 1er juin 2022 au 19 juin 2023.

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

53 page(s)
août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

août 2023

Req # A-2021-10763

Copie de tous les courriels envoyés/reçus et en copie de tous les directeurs du 21 mai, 2021 au 30 mai, 2021.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

149 page(s)
août 2022

Req # A-2021-10773

Copies de tous les courriels envoyés par des sources externes au CEPMB et à Douglas Clark entre le 22 mai, 2021 et le 14 juin, 2021

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

254 page(s)
août 2022

Req # A-2021-00001

Rapports de rendement, rapports annuels et états financiers des Sociétés d’aide au développement des collectivités au Manitoba, en Alberta et en Colombie-Britannique.

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

1299 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00007

Tous les documents concernant la demande et l’approbation du projet Genoptic LED Inc. Période concernée : Du 29 novembre 2020 au 27 mai 2022.

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

105 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00008

Une copie de l’accord de financement final entre DEO/PrairiesCan et Genoptic LED Inc (No de l’accord : 000022386).

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

19 page(s)
août 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

août 2022
Date de modification :