Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_year_fr%3A2022
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_year_fr%3A2022
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 14 dossier(s)

Req # A-2019-00119

Fournir toutes les données sur les niveaux d’hydrogène et/ou de deutérium mesurés dans les échantillons prélevés dans tous les réacteurs nucléaires actuellement en exploitation au Canada, de 2000 à la dernière campagne d’inspection. Pour clarifier, je souhaite obtenir ces données en lien avec les tubes de force et les canaux de combustible.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

1495 page(s)
août 2022

Req # A-2021-00098

Veuillez fournir la documentation relative à l’entente de service pour les projets spéciaux entre la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN), y compris tous les ordres du jour, les rapports ou procès-verbaux de réunions, les documents préparatoires, les notes d’information et les communications entre le personnel de la CCSN au sujet de la préparation, de l’assistance, de la production de rapports et du suivi découlant des réunions suivantes (décrites dans l’entente de service pour le projet spécial entre la CCSN et la SGDN, tel que convenu dans le document d’entente signé par Laurie Swami, présidente et chef de la direction de la SGDN, et Rumina Velshi, présidente et première dirigeante de la CCSN, en date du 4 mars 2019) : 1) Réunions mensuelles de liaison entre les points de contact uniques (PCU) désignés pour la CCSN et la SGDN (section 6.1), 2) Réunions annuelles de mise à jour sur les activités de la SGDN au fur et à mesure que les travaux de la GAP progressent (section 6.2), 3) Réunions trimestrielles au niveau des directeurs entre la SGDN et le personnel de la CCSN (section 6.3) et 4) Réunions annuelles de planification au niveau de la haute direction entre la SGDN et le personnel de la CCSN (section 6.4).

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

382 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00046

Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en juin 2022. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée à l’Équipe de direction en juin 2022.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

152 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00047

Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiqués à la présidente en juin 2022.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

203 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00051

EGLINTON HOYLE REALTY INC. [EXPURGÉ] Description légale : PT LT 4-6 BLK Q PL 694 NORTH TORONTO AS IN CA57109; T/W CA57109; VILLE DE TORONTO Adresse : 61, avenue Hoyle, Toronto (Ontario)

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00052

[EXPURGÉ] p/f 2627989 Ontario Inc. Adresse : 3406-3410, chemin Kingston, Toronto (Ontario) Description légale : PT LT P PL 1834 SCARBOROUGH AS IN SC542973; S/T TB461790, TB461791; TORONTO, VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 06405-0286 (LT)

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00053

ACHAT FAIT PAR LILLY CREEK DEVELOPMENTS INC. AUPRÈS DE PETRUS DEVELOPMENT CORPORATION (LE « VENDEUR ») DES TERRAINS ET DES LIEUX DÉCRITS LÉGALEMENT COMME : LT 1 BLK 4 PL H50035 WHITBY; LT 2 BLK 4 PL H50035 WHITBY; LT 3 BLK 4 PL H50035 WHITBY; LT 4 BLK 4 PL H50035 WHITBY; LT 5 BLK 4 PL H50035 WHITBY; LT 17 BLK 4 PL H50035 WHITBY; LT 18 BLK 4 PL H50035 WHITBY; PT LT 6 BLK 4 PL H50035 WHITBY AS IN CO177343; WHITBY SOUS LE NIP 26484-0008 (LT) (LA « PROPRIÉTÉ ») Adresse : 1616-1636, rue Charles, Whitby (Ontario) L1N 1B9 NOTRE DOSSIER : 3900-752

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00054

Nombre de personnes accréditées au poste d’opérateur nucléaire autorisé (ONA) et autorisées à exploiter le réacteur de Gentilly-II le 27 octobre 2009, à 12 h 11. 1) Nous demandons le <NOMBRE> seulement. Le nombre de personnes <Autorisées,> <Accréditées,> et dont les <Exigences de formation> sont respectées, y compris la <Formation sur simulateur.> 2) Inclure les dates des séances de formation sur simulateur pour les ONA pendant les années 2007, 2008 et 2009. Fournir en premier et séparément les dates pour l’année 2009.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00059

Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour juillet 2022.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00060

Achat fait par Decade Capital Corporation (l’« Acheteur ») auprès de 1138224 Ontario Limited et de 750985 Ontario Inc. (collectivement, les « Vendeurs ») des terrains et lieux décrits légalement comme : PT LT 19 PL 230 PT 1, 40R16160; S/T D304494, T/W D304495; PICKERING, tous sous le NIP 26308-0047 (LT) et connu sous l’appellation municipale 401, chemin Kingston, Pickering (Ontario) Notre dossier : 6445-079

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
août 2022
Date de modification :