À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 40 dossier(s)
Req # A-2021-00010
Copies des relevés de cartes de crédit pour les cartes en défaut mentionnées dans le document parlementaire 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. Limiter la période de conservation des documents du 1er janvier 2017 au 21 juin 2021.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
août 2021
Req # A-2021-00011
Copies de toutes les communications des fonctionnaires de niveau DG, SMA ou DM (ou l'équivalent du ministère) et du personnel des communications concernant ou discutant les cartes en défaut mentionnées dans le document parlementaire 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. Limiter la période de conservation des documents du 1er janvier 2017 au 21 juin 2021.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
août 2021
Req # A-2021-00013
Nombre total d'appels de prestations d'invalidité du RPC reçus, approuvés et rejetés pour la période de 2001 au 28 juin 2021.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
août 2021
Req # A-2014-00493
Je demande une copie de toute information, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, la correspondance écrite, les notes de service, les relevés téléphoniques, les communiqués ou les notes d’information du ministre, concernant ma demande de visite avec le détenu XXX, qui a été détenu à la fois à XXX et XXX. Le délai de ma demande d’accès est XXXOrganisation: Service correctionnel du Canada
août 2021
août 2021
août 2021
Req # A-2019-00104
Information/documents suivants concernant chaque isolement cellulaire qui a eu lieu dans toutes les prisons à sécurité maximale et moyenne de la région du Québec depuis le 1er janvier 2010 : établissement; unité/zone touchée; dates de début et de fin; nombre de détenus résidant dans l’unité/la zone; raison; communiqué aux détenus.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2021
Req # A-2020-00156
Information concernant le recrutement et l’embauche d’instructeurs agricoles (à temps plein et à temps partiel) et d’autres membres du personnel pour le programme des fermes pénitentiaires à l’Établissement de Collins Bay et à l’Établissement de Joyceville.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2021
Req # A-2020-00232
Le présent ordre permanent concernant les déplacements des détenus dans chaque prison fédérale maximale (sauf au Québec) au Canada en date du 25 octobre 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2021
août 2021