À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 122 dossier(s)
Req # A-2022-00005
Tous les documents relatifs aux réunions tenues du 1er mars 2022 au 27 juin 2022 entre des représentants du CRTC et des représentants de toutes les sociétés suivantes : BCE Inc., Rogers Communications, Telus Corp. et Shaw communications, concernant l'accès Internet de gros. les tarifs, les prix des services sans fil mobiles, les opérateurs de réseaux mobiles virtuels, Huawei et ZTE, et le Fonds pour la large bande.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2023
Req # A-2022-00074
Veuillez publier les notes d'information, les notes de service, les rapports, les présentations PowerPoint et les feuilles de calcul que le CRTC a reçus, diffusés ou commandés (internes ou externes) du 1er novembre 2021 au 2 février 2023 concernant le système national de diffusion par agrégation d'alertes (NAAD) et le système national de diffusion par agrégation d'alertes (NAAD). Système d'alerte publique (NPAS) comprenant : les rapports du CRTC directement liés au système NAAD, les documents liés à la « licence obligatoire » de Pelmorex et l'audience de renouvellement de licence de 2023 concernant les obligations NAAD de cette entreprise, les échanges avec les ministères du Patrimoine et de la Sécurité publique Canada et leurs ministres respectifs, l'intérêt de la Mass Casualty Commission pour le système NPAS/NAAD, les réunions fédérales/provinciales/territoriales concernant le NAAD et le système NPAS connexe, et les examens de la viabilité financière du système NAAD et de son modèle de financement.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2023
Req # A-2023-00003
Tous les documents relatifs à la panne nationale de Rogers en juillet 2022 concernant l'impact sur les services 9-1-1.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2023
Req # A-2019-00086
Tous les ordres permanents et avis aux comités de détenus concernant le déplacement des détenus, l’horaire des déplacements, le protocole de gestion des déplacements restreints, l’horaire modifié et l’horaire modifié des déplacements de chaque établissement à sécurité moyenne et maximale dans la région du Pacifique en place depuis le 1er janvier 2010.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2020-00131
Dossiers liés directement ou indirectement à l’achat de chèvres pour les fermes pénitentiaires de l’Établissement de Collins Bay et l’Établissement de Joyceville.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2020-00413
Toutes les notes de service, les notes d’information, les statistiques et les présentations PowerPoint qui décrivent les résultats a) des inspections du travail et b) de santé, des évaluations et des audits des établissements correctionnels fédéraux et des bureaux de libération conditionnelle liés à la COVID-19.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2021-00412
Ordres permanents de l’Établissement de Collins Bay concernant : 1) les admissions et la libération (« A et L »); b) les permissions de sortir avec escorte (PSAE); et c) le transfèrement interpénitentiaire.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2021-00439
Je demande toutes les informations et communications sur les agressions sexuelles signalées ou présumées qui se sont produites à l’Établissement de Bath au mois de février 2022. (y compris celles qui concernent les délinquants et les membres du personnel).Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2022-00067
Données relatives à tous les programmes correctionnels autochtones reconnus à l’échelle nationale offerts au cours des exercices 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et à tous les programmes correctionnels non autochtones (population générale) reconnus à l’échelle nationale offerts annuellement de 2014 à 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2022-00144
Toutes les notes d’information portant le titre « Relations intergouvernementales » au Service correctionnel du Canada du 1er septembre 2019 au 1er septembre 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023