À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Année
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Trouvé 13 dossier(s)
Req # A-2022-000013
Copie de tous les documents relatifs au montant estimé des valeurs de transfert et des rentes différées pour la Caisse de retraite des Forces canadiennes. Période visée : du 1er novembre 2021 à aujourd’hui [14 décembre 2022].Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
août 2023
Req # A-2023-00017
Pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2023, des renseignements sur la façon dont les tests d'évaluation de langue seonde de la CFP et les procédures d'administration des tests ont été examinés et des mesures ont été mises en oeuvre pour assurer une sélection exempte de préjugés et d'obstacles, l'accès universel et l'inclusion, y cmpris: •L’examen du format et du contenu des questions pour les tests de compréhension de la lecture et d’expression écrite; •La formation continue et planifiée des évaluateurs; •La revue du format et du contenu de l'évaluation linguistique orale; •l’utilisation de mesures d’adaptation pour les candidats.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Req # A-2020-00014
Toutes les notes d’information, les notes de service, les diapositives et les autres documents créés, reçus ou détenus par tout membre du personnel du BSIF du Groupe Politiques prudentielles et Liaisons et politiques stratégiques qui font référence au Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés. Documents créés/reçus depuis le 1er mars 2020Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
août 2022
Req # A-2022-00004
Tous les documents, procès-verbaux de réunions, transcriptions, enregistrements audio, courriels, messages textes, notes de synthèse, notes de service, etc., qui comprennent des commentaires d’intervenants sur la ligne directrice B-15 du BSIF, dont il est question ici : https://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/fi-if/rg-ro/gdn-ort/gl-ld/Pages/b15-dft.aspx, entre le 26 mai 2022 et juillet 2022, inclusivement.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
août 2022
Req # A-2022-00013
Documents portant d’une manière ou d’une autre sur le nombre total de; et dans tous les ministères et organismes fédéraux : 1. candidatures externes reçues chaque année (de 1980 à 2020) pour les annonces d’emploi à la fonction publique aux termes de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique; 2. externes de candidats « noirs » reçues chaque année (de 1980 à 2020) pour les annonces d’emploi à la fonction publique; 3.d’embauches externes et de nominations par année (de 1980 à 2020) résultant des candidatures externes aux annonces d’emploi à la fonction publique fédérale; 4. d'embauches externes et de nominations de candidats « noirs » par année (de 1980 à 2020) résultant des candidatures externes aux annonces d'emploi à la fonction publique. 5.d'embauches et de nominations externes qui sont identifiées comme « minorités visibles » par année (de 1980 à 2020) résultant des candidatures externes aux annonces d'emploi à la fonction publique.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Req # A-2021-00001
Conformément à la Loi sur l’accès à l’information, je demande les renseignements suivants pour tous les processus de promotion ou de sélection au gouvernement du Canada de 2018 à 2021 : 1. Documents, rapports, notes d’information ou données statistiques sur les cas où une personne pour laquelle on a utilisé des facteurs liés à la race, à l’origine ethnique, au sexe, au genre ou à la religion pour sélectionner ce candidat plutôt que les autres candidats, ou de nommer ce candidat sans concours; 2. Copies des annonces d’emploi visant les processus internes, externes, annoncés ou non annoncés ainsi que les affectations à des postes du gouvernement du Canada pour lesquels seuls les candidats répondant à certains critères liés à la race, l’origine ethnique, le sexe, le genre ou la religion étaient autorisés à postuler; 3. Copies de annonces d’emploi visant les processus internes, externes, annoncés ou non annoncés visant des postes du gouvernement du Canada pour lesquels le processus a été ouvert à tous les candidats qualifiés mais a par la suite été limité aux candidats en fonction de critères liés à la race, l’origine ethnique, le sexe, le genre ou la religion; 4. Copies de tous les documents justificatifs soumis aux RH expliquant pourquoi le choix des candidats retenus (paragraphes 1 à 3 ci-dessus) a tenu compte de la race, de l’origine ethnique, du sexe, du genre, du handicap, ou de la religion du candidat.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
août 2021
Req # A-2021-00013
Veuillez fournir la note d’information intitulée « Accroître la capacité du réseau Internet » (réf 002008).Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
août 2021
Req # A-2021-00014
Nombre de personnes : 1. embauchées à la fonction publique, par année, de 2006 à 2021. 2. embauchées à la fonction publique ayant une déficience visuelle, par année, de 2006 à 2021. 3. qui ont postulé un emploi à la fonction publique (annonces d’emploi visant les processus externes), par année, de 2006 à 2021. a. qui ont obtenu une entrevue, par année, de 2006 à 2021. b. embauchées, par année, de 2006 à 2021. 4. ayant une déficience visuelle qui ont présenté une demande pour un emploi à la fonction publique (annonces d’emploi visant les processus externes), par année, de 2006 à 2021. a. ayant une déficience visuelle qui ont obtenu une entrevue et ont demandé une mesure d’adaptation, par année, de 2006 à 2021. b. ayant une déficience visuelle embauchées, par année, de 2006 à 2021. Nombre d'employé de la fonction publique: 5. qui ont présenté une demande de promotion (affectations internes), par année, de 2006 à 2021. a. qui ont obtenu une entrevue pour une promotion, par année, de 2006 à 2021. b. qui ont reçu une promotion, par année, de 2006 à 2021.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
août 2021