À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 46 dossier(s)
Req # A-2019-00306
Tous les documents envoyés ou reçus concernant l’affaire SNC Lavalin, tant à l'interne qu’à l'externe, entre le 1er août 2019 et le 31 octobre 2019. À l'exclusion des coupures de presse et des sommaires des médias.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2019-00319
Tous les documents en lien avec l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA)ou la « définition de travail sur l’antisémitisme » de l’IHRA, ou qui les mentionnent, entre le 1er mai 2016 et le 10 octobre 2019. Tous les dossiers de consultation avec les acteurs canadiens ou internationaux (y compris les groupes étatiques ou de la société civile) sur l’adoption ou la mise en œuvre de la définition de travail sur l’antisémitisme de l’IHRA entre le 1er mai 2016 et le 10 octobre 2019. Tout document de référence ou toute analyse contextuelle fournis par le BCP au ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme pour son annonce du 25 juin 2019 concernant la définition de l’IHRA. Inclure les documents confidentiels possibles du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2019-00406
Fournir le procès-verbal, une transcription, un enregistrement et tous les autres documents faisant état des discussions à chaque réunion du comité lors des petits déjeuners des sous-ministres (PDSM) du 3 juillet 2019 au 3 janvier 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2019-00417
Tous les documents, y compris les notes de service, les notes de réunion, les courriels ou autres correspondances détenus par le BCP concernant le rapport du « Mécanisme de réponse rapide » (MRR du Canada) d’AMC sur les élections provinciales de 2019 en Alberta, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2019-00443
Tout dossier ou document traitant de la Stratégie de diplomatie numérique du Canada de janvier 2010 au 31 janvier 2020. Il peut s’agir de courriels, de rapports, de notes de synthèse, de présentations, de données, de statistiques, de mesures ou de budgets.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2019-00444
Tous les documents du 1er septembre 2019 au 3 février 2020, préparés pour le Comité de coordination des sous-ministres, qui mentionnent la mise en œuvre de l’assurance-médicaments. Exclure les courriels.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2019-00473
Tous les documents de la période allant de janvier 2016 au 25 février 2020 relatifs à l’impact des règlements du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés sur la compétence, la communication et la discussion avec les gouvernements provinciaux concernant les titulaires de postes correspondant aux classifications d’emplois de la fonction publique suivantes (AS-04 et classifications supérieures, PM-04 et classifications supérieures, EC-04 et classifications supérieures, EX-tous les niveaux) ainsi que le ministre et les membres du personnel politique.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2020-00131
Copies de l’ensemble des courriels, notes d’information, notes de service et dossier de présentations qui mentionnent la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant et l’organisme de bienfaisance WE écrits ou préparés entre le 1er avril et le 1er mai 2020. Les documents devraient faire référence à la fois à la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant et à l’organisme de bienfaisance WE.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2020-00242
Tous les documents préparés pour le Cabinet qui fournissent des explications générales, des analyses de problèmes ou des options stratégiques liées à la décision du Cabinet qui a abouti au décret 2020-0553 publié le 13 août 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2020-00399
Tous les documents à propos de toutes les études/recherches complétées par le Bureau du Conseil privé qui ont été soumis au greffier ou au premier ministre du 1er janvier 2018 au 1er décembre 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022