Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 18 dossier(s)

Req # ATI2023-002

Outils et Matériel Conseiller.ère PCAN

Organisation: Banque de développement du Canada

673 page(s)
août 2022

Req # ATI2023-009

Liste de Faillites

Organisation: Banque de développement du Canada

0 page(s)
août 2022

Req # ATI2023-005

Dépenses et Communications Exécutif

Organisation: Banque de développement du Canada

356 page(s)
août 2022

Req # A-2021-01921

Documents concernant les déplacements en 2021 de Sabrina Kim, directrice des communications, Cabinet du ministre, ECCC, pour assister à la réunion de la COP26

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

11 page(s)
août 2022

Req # A-2021-02070

Copie de la note d’information MIN‑278341 : Résumé du rapport d’évaluation du méthane mondial

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

24 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00509

Copie de la note d’information MIN‑287110 : Interdiction d’exportation de charbon thermique

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

7 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00560

Copie de la note d’information MIN‑287877 : Rapports nets zéro des banques canadiennes

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

5 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00562

Copie de la note d’information MIN‑287366 : Nomination d’un nouveau membre du Conseil consultatif sur le développement durable

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

20 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00610

Documents concernant l’élimination des déchets toxiques par les entreprises de construction du Québec à l’installation de recyclage située dans la réserve Kanehstatà: ke de janvier 2016 à juin 2022

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

7 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00639

Copie de la note d’information MIN‑287877 : Rapports nets zéro des banques canadiennes

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

5 page(s)
août 2022
Date de modification :