Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 67 dossier(s)

Req # A-2020-00023

Information concernant l'article « BDC Capital to provide matching funds for VC investments », tel que publié par The Logic

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

30 page(s)
août 2020

Req # A-2019-00541

Information entre juillet et décembre 2018, concernant l'élaboration de l'Accord entre le Canada et l'Union européenne sur la coopération en grappes

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

10 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00118

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no BN0004632 - Avantages technologiques industriels

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00126

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no BN0004895 - Décision concernant Wind Mobile

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00133

Note d'information pour le sous-ministre de l'ISDE : CCM no. BN0004501 - Événement à l'haut-commissariat britannique

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

1 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00139

Note d'information pour le sous-ministre de l'ISDE : CCM no BN0004274 - Discussion avec le sous-ministre des Finances et Tiff Macklem, gouverneur de la Banque du Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00168

Note d'information pour le sous-ministre de l'ISDE : CCM no BN0004635 - Accélérateurs et incubateurs d'entreprises au Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00195

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no BN0004551 - La transition du Canada vers les technologies propres

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

18 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00199

Note d'information pour le sous-ministre de l'ISDE : CCM no BN0004471 - Profil des petites et moyennes entreprises : Les technologies propres au Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

21 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00200

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no BN0004384 - Consultation de Mesures Canada sur les normes de service et les remises

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
août 2020
Date de modification :