Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 80 dossier(s)

Req # A-2018-00994

Le document portant le numéro de suivi ministériel suivant : POL2018-1198162

Organisation: Défense nationale

22 page(s)
août 2020

Req # A-2019-00447

Les DP originales et les attributions de contrat pour le marché suivant : W8476-155263

Organisation: Défense nationale

96 page(s)
août 2020

Req # A-2019-01577

Tous les dossiers portant sur la décision de ne pas tenir l’exercice Maple Flag en 2019

Organisation: Défense nationale

149 page(s)
août 2020

Req # A-2015-00580

Dossiers de communication de janvier 2014 à juin 2015 rédigés ou reçus par le COIC, le COMFOSCAN et la FOII et concernant la durée ou le nombre des missions que les soldats des FC ont passées en position avancée, près des lignes de front ou au front

Organisation: Défense nationale

655 page(s)
août 2020

Req # A-2015-01553

Copies de tous les contrats octroyés aux compagnies Valcom, Amtek, Promaxis, Procom et Calian par l’entremise des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), pour des services fournis en 2013 et en 2014

Organisation: Défense nationale

2028 page(s)
août 2020

Req # A-2015-02048

Demandes de soumissions (PAC, DP, demandes d’offres, DDQ, etc.) et contrats relatifs à l’achat, à la maintenance, à la réparation ou à la mise à niveau de tous les avions remorqueurs utilisés dans le Programme de vol à voile des Cadets de l’Air à l’École régionale de vol à voile (Atlantique) du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2016

Organisation: Défense nationale

307 page(s)
août 2020

Req # A-2016-00923

Dossiers sur l’opération Sabot. Période allant de 2010 à 2014.

Organisation: Défense nationale

1059 page(s)
août 2020

Req # A-2016-01301

Toutes les notes d’information préparées pour le commandant du COIC en août 2016.

Organisation: Défense nationale

231 page(s)
août 2020

Req # A-2017-00459

Le rapport d’enquête se rapportant au « vol d’équipement informatique de périphérique d’ordinateur », d’une valeur de 281 094 $, présenté à la section 2.23 des Comptes publics du Canada de 2014-2015, Volume III.

Organisation: Défense nationale

2110 page(s)
août 2020

Req # A-2017-00555

Les versions finales de tous les documents (à l’exception des courriels), du 1er au 29 juin 2017, mentionnant les estimations de coût pour le projet de remplacement des CF-18, y compris les chasseurs provisoires et les chasseurs de la flotte permanente.

Organisation: Défense nationale

74 page(s)
août 2020
Date de modification :