Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 105 dossier(s)

Req # A-2023-00012

Fournir des documents pour 2022 et 2023, y compris des séances d’information, des rapports de consultants, des évaluations des risques liés aux voyages touristiques spatiaux privés en provenance du Canada; sur le contournement de la sélection rigoureuse des astronautes; sur des considérations particulières pour les essais en vol, pour les équipages, pour les passagers payants par le consommateur, pour la sécurité des vols, pour l’équipement de vol. Inclure les demandes reçues pour entreprendre de tels vols ainsi que pour le transport commercial de fret spatial.

Organisation: Agence spatiale canadienne

4 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00010

Veuillez fournir des copies de tous les documents relatifs à la communication entre le ministère et Maritime Launch Servicesinistère. Cela devrait inclure, sans toutefois s’y limiter, les courriels, les notes d’information, les notes de service, les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions, ainsi que d’autres documents applicables, y compris ceux qui détaillent la façon dont le service s’est préparé à communiquer avec l’entreprise ou y a répondu à l’interne. Période : du 1er janvier 2022 à aujourd’hui, le 21 avril 2023

Organisation: Agence spatiale canadienne

187 page(s)
août 2023

Req # A-2023-000011

Fournissez le document d'information suivant: MIN-PR230123-00546 Visite ministérielle à Fort McMurray, Alberta

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

60 page(s)
août 2023

Req # A-2023-000014

Toutes les notes d'information concernant l'Initiative de transition pour le charbon au Canada - Fonds d'infrastructure. Période de temps : Du 1er juin 2022 au 19 juin 2023.

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

53 page(s)
août 2023

Req # A-2021-00324

Fournir les documents en possession d'Eric Ho (SSC) qui contiennent le terme Cisco et/ou SD-WAN entre le 1er novembre 2020 et le 15 décembre 2021.

Organisation: Services partagés Canada

1356 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00156

Tous les documents en possession ou ayant été en possession de Patrice Nadeau, et de leur bureau associé, qui contiennent les mots "goulot d'étranglement" ou "arme". Entre les dates du 1er janvier 2021 et du 11 octobre 2022.

Organisation: Services partagés Canada

2925 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00270

Contrats et documents de synthèse du travail de TekSystems avec Services partagés Canada du 1er mars 2020 au 28 novembre 2022.

Organisation: Services partagés Canada

3585 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00283

Tous les documents de 2018 entre quatre personnes spécifiques concernant les discussions, les décisions prises et les approbations concernant quatre projets de la MAMC.

Organisation: Services partagés Canada

194 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00322

Les onze propositions techniques retenues dans le cadre de l'appel d'offres n°000103158 du CSE, dont la date de clôture est le 24 février 2022, et les onze propositions financières retenues dans le cadre de l'appel d'offres n°_R000103158 du CSE, dont la date de clôture est le 24 février 2022.

Organisation: Services partagés Canada

851 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00351

Pour les années 2021, 2022 et 2023, fournir les éléments suivants : rapports, notes d'information, évaluations des risques et notes de réunion sur les incidents et les atteintes à la vie privée. Ne pas tenir compte des violations matérielles qui ont déjà été publiées dans le rapport annuel au Parlement.

Organisation: Services partagés Canada

314 page(s)
août 2023
Date de modification :