À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 36 dossier(s)
Req # A-2023-03
Je voudrais demander la note d'information intitulée: "Projet proposé pour FedDev Ontario" portant le numéro de référence 14870530Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
août 2023
Req # A-2022-00030
Demande de documents relatifs au suivi ou à la prévision de l'indice des prix à la consommation et des taux d'indexation appliqués aux prestations d'Anciens Combattants Canada. Du 01-01-2022 au 27-11-2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2023
Req # A-2023-00027
Demande de documents relatifs à Historica Canada. Du 1er mars 2023 au 23 mai 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2023
Req # A-2023-00032
Demande de documentation relative aux modifications apportées à la conception et au format des passeports canadiens. Du 1er décembre 2022 au 28 mai 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2023
Req # A-2023-00033
Demandant ce qui suit : 1) la politique d'ACC en matière de communication avec les vétérans et les professionnels de la santé. 2) Politiques sur l'accessibilité et l’adaptation concernant les vétérans souffrant de troubles de la communication. 3) Exigences en matière de reçus pour le traitement des remboursements. 4) Description de leur rôle dans le soutien aux vétérans, ainsi que des relations entre l'agent des relations avec les vétérans, l'agent des relations avec les clients, l'Unité des relations avec les clients, et l'agent des relations relatives aux enquêtes. 5) Information sur l'unité d'inclusion et de diversité d'ACC. 6) Informations relatives aux professionnels de santé agréés et à la sous-traitance de services. 7) Informations sur les études d'impact relatives à la satisfaction des besoins des vétérans résidant à l'étranger. 8) Politiques du programme pour l'autonomie des anciens combattants concernant les aides à l'autonomie pour les vétérans à l'étranger.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2023
Req # A-2023-00082
Demande d'information concernant la décision de ne pas donner suite à une proposition de livre du souvenir de la Rébellion du Nord-Ouest. Du 01-01-1950 au 07-08-2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2022-10
Je demande la confirmation que Pride Toronto a soumis à FedDev Ontario deux documents précis en juillet et août 2019 à l’appui d’une subvention. Je demande en outre l’accès à ces documents. Le premier document est le procès-verbal d’une réunion du conseil d’administration de Pride Toronto. Le second est un certificat d’officier de Pride Toronto contenant les signatures de divers membres du conseil d'administration. Une copie de ces documents a été jointe à la présente demande.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
août 2022
Req # A-2022-15
Modifié : Demande de toute information relative au Programme 2030, à l’Agenda de Davos, à l’Agenda 21, au Plan de développement durable de l’ONU. Demande de toutes les communications avec tout ministère du gouvernement canadien ou toute tierce partie qui a une discussion, un rapport, un plan d’action ou une étude en rapport avec le Programme 2030, l’Agenda de Davos, l’Agenda 21, le Plan de développement durable de l’ONU et le Forum économique mondial. Veuillez supprimer tout doublon. Période de recherche des documents : du 1er janvier 2012 au 3 août 2022Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
août 2022
Req # A-2021-00092
Fournir tous les documents liés au monument pour les victimes du communisme pour la période de référence allant du 1er novembre 2015 au 18 février 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2022