À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 16 dossier(s)
Req # A-2017-096306
Nombre d'avis de cotisation (ADC) et de vérifications en lien avec la Loi de l'impôt sur le revenu (biens de fonds de placement non-résidents) et toutes les communications à l'Agence du revenu du Canada en lien à l'application de l'article 94.1 de la Loi entre le 1er janvier 2012 et le 10 octobre 2017.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2022
Req # A-2018-106160
Toutes les communications, y compris les courriels, les notes de service et les notes d'information relatives aux articles d'actualité sur les changements relatifs aux prestations, du 28 septembre 2018 au 5 novembre 2018.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2022
Req # A-2022-142996
Nombre d'avis de nouvelles cotisations et d'oppositions pour chaque année, pourcentages de cotisations maintenues après une opposition, nombre et pourcentage de dossiers en appel à la Cour canadienne de l'impôt, répartition de l'issue des dossiers passés en appel et répartition des jugements en appels entre 2016 et 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2022
Req # A-2022-143349
Courriels, notes d'information, dossiers de cotisation ainsi que notes de service faisant référence à Rebel/Rebel News/Rebel Media dans le système interne de la Division du journalisme, depuis le 1er janvier 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2022
Req # A-2022-143417
Notes de service et notes d'information concernant l'avancement et l'inclusion des groupes opprimés et l'organigramme de la Division de l'équité, de la diversité et de l'inclusion.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2022
Req # A-2022-144045
Copie de tout document, tableau ou statistiques, présentant le résultat en dollars canadien par année des opérations de l’Agence du revenu du Canada (ARC) visant à détecter l’inobservation fiscale, avec la partie portée en Appel et la partie finalement collectée, pour chacune des 5 dernières années.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2022
Req # A-2022-144603
Copie complète de la note de breffage, ciblée dans gouvernement ouvert et liée à l’Agence du revenu du Canada (ARC), ayant le numéro de référence CRA-2022-000181.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2022
Req # A-2022-145948
Une ventilation du total des droits d'accise mensuels sur le cannabis perçus par chaque province pour les produits de cannabis médical vendus de 2019 à 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2022
Req # A-2022-145950
Tous les documents publics disponibles sur la Congrégation des Témoins de Jehovah de Highwood et la Congrégation des Témoins de Jehovah d'Evanston.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2022
Req # A-2022-145951
Tous les documents et la correspondance liés à l'élaboration des articles de la Loi no 1 d'exécution du budget de 2022 sur les organismes de bienfaisance qui travaillent avec des donataires non reconnus du 7 avril 2022 au 28 avril 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2022