À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 108 dossier(s)
Req # A-2023-00013
Veuillez fournir une copie de la note d'information suivante: DT617167 - Rapport de faisabilité sur la création d'un centre d'évaluation des titres de compétences pour nouveaux arrivantsOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2023
Req # A-2023-00005
Veuillez fournir une copie de la note d'information suivante: DT607103 - Réunion avec le sous-ministre Vandergrift concernant la Stratégie de croissance pour l'AtlantiqueOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2023
Req # A-2023-00007
Veuillez fournir une copie de la note d'information suivante: DT616539 - Réunion concernant la boucle de l'AtlantiqueOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2023
Req # A-2023-00011
Veuillez fournir une copie de la note d'information suivante: DT616322 - Réunion avec les sous-ministres chargés du développement économiqueOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2023
Req # A-2023-00012
Veuillez fournir une copie de la note d'information suivante: DT616539 - Réunion concernant la boucle de l'AtlantiqueOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2023
Req # A-2023-00009
Demande de fournir les évaluations du lieu de travail préparées conformément à l'article 5(1) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence au travail du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
août 2023
Req # A-2018-00131
Une copie de tous les documents de l’administration centrale d’AINC (bureaux nationaux) mentionnant « Kinder Morgan » ou « Trans Mountain pipeline » pour la période du 1er avril au 31 mai 2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2023
Req # A-2018-00352
Les documents du chef et du conseil de la Première Nation des Wet’suwet’en créés du 21 mars 1988 au 18 avril 1989, ainsi que ceux du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC), concernant les changements apportés à la réserve indienne de Duncan Lake no 2.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2023
Req # A-2019-00047
Tous les documents et produits de communications du 1er janvier 2018 au 21 mai 2019 liés au Centre de mieux-être, de guérison et de rétablissement de Lac La Ronge, y compris les notes, les propositions, les évaluations internes ministérielles, les courriels, les infocapsules, les textes, les notes d’information.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2023
Req # A-2021-00120
Toute correspondance interne créée du 20 février 2019 au 7 juin 2021 et liée aux demandes des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuit pour la localisation des lieux de sépulture non documentés, des fosses communes, etc. aux anciens pensionnats indiens.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2023