Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc.
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc.
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 151 dossier(s)

Req # A-2023-00013

Veuillez fournir une copie de la note d'information suivante: DT617167 - Rapport de faisabilité sur la création d'un centre d'évaluation des titres de compétences pour nouveaux arrivants

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

48 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00005

Veuillez fournir une copie de la note d'information suivante: DT607103 - Réunion avec le sous-ministre Vandergrift concernant la Stratégie de croissance pour l'Atlantique

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00007

Veuillez fournir une copie de la note d'information suivante: DT616539 - Réunion concernant la boucle de l'Atlantique

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00011

Veuillez fournir une copie de la note d'information suivante: DT616322 - Réunion avec les sous-ministres chargés du développement économique

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

19 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00012

Veuillez fournir une copie de la note d'information suivante: DT616539 - Réunion concernant la boucle de l'Atlantique

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
août 2023

Req # A-2020-120225

Tous les dossiers concernant les étudiants internationaux qui reçoivent des prestations d’urgence, du 1er mars 2020 à aujourd’hui.

Organisation: Agence du revenu du Canada

152 page(s)
août 2023

Req # A-2020-121679

Demande de divulgation pour les manuels de vérification de l’Agence du revenu du Canada, de 2003 à aujourd’hui, et les manuels de recouvrement de l’Agence, de 2009 à aujourd’hui.

Organisation: Agence du revenu du Canada

20328 page(s)
août 2023

Req # A-2020-126285

Copies de tous les documents utilisés comme référence pour l’énoncé précis de 2020 au 29 mars 2021 : « Nous avons constaté que lorsque les demandeurs étaient bloqués par l’Agence du revenu du Canada en raison de renseignements suspects dans leurs demandes, ils étaient invités à appeler l’Agence et à fournir les documents nécessaires pour que leurs demandes soient traitées... »

Organisation: Agence du revenu du Canada

5 page(s)
août 2023

Req # A-2021-128293

Répartition de toutes les recettes tirées de la redevance fédérale sur les combustibles de la Saskatchewan dans les 22 catégories de combustibles pour toutes les années disponibles.

Organisation: Agence du revenu du Canada

8 page(s)
août 2023

Req # A-2022-152285

L’ensemble des renseignements, de la correspondance, des notes d’information, des notes de service, des instructions, des manuels, des guides, des directives, des interprétations et des décisions, et tous les documents envoyés, reçus, créés, enregistrés ou publiés en lien avec la règle anti-évitement ou l’article 245 de la Loi de l’impôt sur le revenu, un changement de valeur entre les catégories d’actions d’une société, le principe de la consolidation fiscale et l’utilisation de la perte en capital.

Organisation: Agence du revenu du Canada

332 page(s)
août 2023
Date de modification :