À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 33 dossier(s)
Req # A-2022-00005
Tous les documents relatifs aux réunions tenues du 1er mars 2022 au 27 juin 2022 entre des représentants du CRTC et des représentants de toutes les sociétés suivantes : BCE Inc., Rogers Communications, Telus Corp. et Shaw communications, concernant l'accès Internet de gros. les tarifs, les prix des services sans fil mobiles, les opérateurs de réseaux mobiles virtuels, Huawei et ZTE, et le Fonds pour la large bande.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2023
Req # A-2022-00074
Veuillez publier les notes d'information, les notes de service, les rapports, les présentations PowerPoint et les feuilles de calcul que le CRTC a reçus, diffusés ou commandés (internes ou externes) du 1er novembre 2021 au 2 février 2023 concernant le système national de diffusion par agrégation d'alertes (NAAD) et le système national de diffusion par agrégation d'alertes (NAAD). Système d'alerte publique (NPAS) comprenant : les rapports du CRTC directement liés au système NAAD, les documents liés à la « licence obligatoire » de Pelmorex et l'audience de renouvellement de licence de 2023 concernant les obligations NAAD de cette entreprise, les échanges avec les ministères du Patrimoine et de la Sécurité publique Canada et leurs ministres respectifs, l'intérêt de la Mass Casualty Commission pour le système NPAS/NAAD, les réunions fédérales/provinciales/territoriales concernant le NAAD et le système NPAS connexe, et les examens de la viabilité financière du système NAAD et de son modèle de financement.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2023
Req # A-2023-00003
Tous les documents relatifs à la panne nationale de Rogers en juillet 2022 concernant l'impact sur les services 9-1-1.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2023
Req # A-2023-00008
Je souhaite recevoir toute la correspondance (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lettres, les courriels, les notes et les ordres du jour des réunions) entre l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et le gouvernement de l'Ontario, faisant référence à l'Étude sur le parc urbain national de la Rouge, du 1er avril 2023 à ce jour.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2023
Req # A-2023-00010
Je souhaite recevoir la note d'information intitulée « Étude sur le parc urbain national de la Rouge et la Réserve agricole Duffins-Rouge adjacente (Étude sur la Ceinture de verdure) », en date du 16 mars 2023 et portant le numéro de référence 20375811.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2023
Req # A-2022-00031
Tous les registres de correspondance (y compris, sans toutefois s'y limiter, les courriels, les notes d'information, les procès-verbaux, les rapports et les notes de réunions) entre l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l'Ontario et le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario, en ce qui concerne l'Évaluation régionale dans la région du Cercle de feu, entre le 1er février 2020 et la date à laquelle cette demande sera accordée.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2023
Req # A-2022-00044
-Copie de toute correspondance (lettre ou courriel) ou tout autre type d'échanges ou communications entre l'AEIC et GNL Québec entre le 1er juin 2021 et le 1er octobre 2021; et -Copie de toute correspondance (lettre ou courriel) ou tout autre type d'échanges ou communications entre l'AEIC et ECCC, entre l'AEIC et le cabinet fédéral entre le 1er juin 2021 et le 1er octobre 2021; et -Copie de tout rapport d'analyse, rapport préliminaire, rapport final, note interne et correspondance (lettre ou courriel) interne à l'AEIC en lien avec le Projet, pour la période entre le 1er juin 2021 et le 1er octobre 2021;Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Req # A-2021-00030
Le nom des personnes qui ont participé au programme Échanges Canada du CRTC pour chaque exercice du CRTC, à partir de l’exercice 2006-2007 jusqu’à l’exercice 2020-2021, et les postes qu’elles ont occupés au CRTC, ainsi que les postes qu’elles ont occupés immédiatement avant d’occuper ces postes, et le nom de leur employeur.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2022
Req # A-2021-00061
Toutes les communications transmises par voie électronique relatives à une interdiction potentielle de Russia Today (RT) de radiodiffuser au Canada. Calendrier : à compter du 14 février 2022 à le 2 mars 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2022