À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 23 dossier(s)
Req # A-2023-03
Je voudrais demander la note d'information intitulée: "Projet proposé pour FedDev Ontario" portant le numéro de référence 14870530Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
août 2023
Req # A-2023-00008
Je souhaite recevoir toute la correspondance (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lettres, les courriels, les notes et les ordres du jour des réunions) entre l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et le gouvernement de l'Ontario, faisant référence à l'Étude sur le parc urbain national de la Rouge, du 1er avril 2023 à ce jour.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2023
Req # A-2023-00010
Je souhaite recevoir la note d'information intitulée « Étude sur le parc urbain national de la Rouge et la Réserve agricole Duffins-Rouge adjacente (Étude sur la Ceinture de verdure) », en date du 16 mars 2023 et portant le numéro de référence 20375811.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2023
Req # A-2022-00031
Tous les registres de correspondance (y compris, sans toutefois s'y limiter, les courriels, les notes d'information, les procès-verbaux, les rapports et les notes de réunions) entre l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l'Ontario et le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario, en ce qui concerne l'Évaluation régionale dans la région du Cercle de feu, entre le 1er février 2020 et la date à laquelle cette demande sera accordée.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2023
Req # A-2022-00044
-Copie de toute correspondance (lettre ou courriel) ou tout autre type d'échanges ou communications entre l'AEIC et GNL Québec entre le 1er juin 2021 et le 1er octobre 2021; et -Copie de toute correspondance (lettre ou courriel) ou tout autre type d'échanges ou communications entre l'AEIC et ECCC, entre l'AEIC et le cabinet fédéral entre le 1er juin 2021 et le 1er octobre 2021; et -Copie de tout rapport d'analyse, rapport préliminaire, rapport final, note interne et correspondance (lettre ou courriel) interne à l'AEIC en lien avec le Projet, pour la période entre le 1er juin 2021 et le 1er octobre 2021;Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Req # A-2022-10
Je demande la confirmation que Pride Toronto a soumis à FedDev Ontario deux documents précis en juillet et août 2019 à l’appui d’une subvention. Je demande en outre l’accès à ces documents. Le premier document est le procès-verbal d’une réunion du conseil d’administration de Pride Toronto. Le second est un certificat d’officier de Pride Toronto contenant les signatures de divers membres du conseil d'administration. Une copie de ces documents a été jointe à la présente demande.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
août 2022
Req # A-2022-15
Modifié : Demande de toute information relative au Programme 2030, à l’Agenda de Davos, à l’Agenda 21, au Plan de développement durable de l’ONU. Demande de toutes les communications avec tout ministère du gouvernement canadien ou toute tierce partie qui a une discussion, un rapport, un plan d’action ou une étude en rapport avec le Programme 2030, l’Agenda de Davos, l’Agenda 21, le Plan de développement durable de l’ONU et le Forum économique mondial. Veuillez supprimer tout doublon. Période de recherche des documents : du 1er janvier 2012 au 3 août 2022Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
août 2022
Req # A-2022-00002
1) le Code régissant la conduite des employés de l'Office national de l'Energie, tel qu'il était en vigueur le 16 janvier 2015; 2) le document intitule « Pratiques à observer pour les réunions portant sur des questions en instance devant l'Office », tel qu'il était en vigueur le 16 janvier 2015;3) tous les documents relatifs à l'Agence canadienne d'évaluation d'impact (« Agence ») et à ses employés qui seraient analogues aux documents 1) et 2) demandes ci-haut, tels qu'ils étaient en vigueur aux dates suivantes : 21 juin 2019, 3 juillet 2020, 18 novembre et 13 décembre 2021; 4) autres que les documents apparaissant présentement en ligne sur le Registre canadien d'évaluation d'impact ou les Archives canadiennes des évaluations environnementales, tout document échange depuis le 13 septembre 2018 concernant directement ou indirectement le projet Gazoduc entre 1'Agence et le promoteur du projet Gazoduq (« Promoteur). En particulier et sans limiter la généralité de ce qui précède, nous demandons une copie des communications échangées les 6 juin 2019 et 3 juillet 2020 entre l'Agence et le Promoteur; 5) toute autorisation donnée par l'Agence ou par tout représentant de 1'Agence relative à toute rencontre tenue depuis le 13 septembre 2018 entre 1'Agence et le Promoteur (Rencontres). En particulier et sans limiter la généralité de ce qui précède, nous demandons une copie de toute autorisation relative aux rencontres tenues les 18 novembre et 13 décembre 2021; 6) L'indenté de toute personne ayant participé aux rencontres ainsi que les titres et fonctions occupées par ces personnes à ces dates; 7) L'identité de toute personne qui devait être exclue des Rencontres ainsi que les titres et fonctions occupées par ces personnes à ces dates; 8) les titres et les fonctions occupées par Monsieur Terence Hubbard les 6 juin 2019, 3 juillet 2020, 18 novembre et 13 décembre 2021; 9) tout ordre du jour relatif aux Rencontres; 10)tout procès-verbal des Rencontres; 11) toutes notes prises à l'occasion des RencontresOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2022
Req # A-2022-00008
Toutes les correspondances par courriel entre l’Agence d’évaluation d’impact et la Première Nation de Tsawwassen du 1er avril au 1er mai 2022.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2022