Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Toronto&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20arts%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Toronto&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20arts%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 206 dossier(s)

Req # A-2023-00012

Fournir des documents pour 2022 et 2023, y compris des séances d’information, des rapports de consultants, des évaluations des risques liés aux voyages touristiques spatiaux privés en provenance du Canada; sur le contournement de la sélection rigoureuse des astronautes; sur des considérations particulières pour les essais en vol, pour les équipages, pour les passagers payants par le consommateur, pour la sécurité des vols, pour l’équipement de vol. Inclure les demandes reçues pour entreprendre de tels vols ainsi que pour le transport commercial de fret spatial.

Organisation: Agence spatiale canadienne

4 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00010

Veuillez fournir des copies de tous les documents relatifs à la communication entre le ministère et Maritime Launch Servicesinistère. Cela devrait inclure, sans toutefois s’y limiter, les courriels, les notes d’information, les notes de service, les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions, ainsi que d’autres documents applicables, y compris ceux qui détaillent la façon dont le service s’est préparé à communiquer avec l’entreprise ou y a répondu à l’interne. Période : du 1er janvier 2022 à aujourd’hui, le 21 avril 2023

Organisation: Agence spatiale canadienne

187 page(s)
août 2023

Req # A2022-016

Veuillez fournir tous les documents, notes de service, courriels, correspondance, notes d’information et tout autre document, y compris les brouillons, depuis le 1er mars 2016 jusqu’à ce jour, concernant les voyages à Bells Cay, aux Bahamas, du premier ministre et des membres de sa famille, en tant qu’invités de l’Aga Khan, y compris : (1) la plainte de Michael Barrett déposée en janvier 2020 à la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC concernant le traitement par la GRC de la plainte de Peter Kent faite en 2019; (2) les révélations dans les médias et à la Chambre des communes en avril et mai 2022 concernant cette affaire; (3) les plaintes de James Bezan datant d’avril et de mai 2022 envoyées à la commissaire de la GRC concernant ces voyages, y compris la réponse de la commissaire à M. Bezan; et (4) l’avis de motion de l’opposition datée du 3 juin 2022 à la Chambre des communes concernant cette affaire.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

359 page(s)
août 2023

Req # A2022-038

Note d'information no 396748: Mise en œuvre des recommandations de la GRC : analyse 2023-01-10

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

97 page(s)
août 2023

Req # A-2020-00076

Note d’information 2019FIN490706 - Réunion avec Moltex Energy concernant les petits réacteurs modulaires

Organisation: Ministère des Finances Canada

8 page(s)
août 2023

Req # A-2020-00114

Note d’information 2020FIN493526 – Réunion avec TC Energy

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
août 2023

Req # A-2020-00115

Note d’information 2020FIN493613 - Nouveau taux d’admissibilité minimal pour les prêts hypothécaires assurés (test de résistance)

Organisation: Ministère des Finances Canada

10 page(s)
août 2023

Req # A-2020-00776

Note d’information 2020FIN500325 - Raymond James Trust Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
août 2023

Req # A-2021-00275

Note d’information 2021FIN505516 - Consultation sur un crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone

Organisation: Ministère des Finances Canada

11 page(s)
août 2023

Req # A-2021-00347

Note d’information 2021FIN506475 - Appel bilatéral avec Janet De Silva, présidente et directrice générale du Toronto Region Board of Trade

Organisation: Ministère des Finances Canada

8 page(s)
août 2023
Date de modification :