À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 247 dossier(s)
Req # A-2023-00234
Je demande une copie de toutes les plaintes déposées à l’endroit des commissaires de la Section de l’immigration entre le 1er janvier 2023 et le 25 mai 2023. Je comprends que les renseignements permettant d’identifier les personnes seront caviardés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Veuillez aussi inclure toutes les décisions relatives à l’examen et les décisions finales rendues sur les plaintes déposées, le cas échéant, durant la période visée.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2023
Req # A-2023-00576
Pour la SPR, pour chacune des sections, j’aimerais obtenir la liste des commissaires et leur niveau de bilinguisme (oral, compréhension et écrit)Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2023
Req # A-2023-000016
Tous les reçus liés aux déplacements du ministre Dominic Leblanc et de tout personnel qui l'accompagne pour assister à la réunion des ministres de l'Infrastructure du G7 au Japon au printemps 2023.Organisation: Infrastructure Canada
août 2023
Req # A-2023-000020
Dossiers sur la formule du code d'infrastructure de l'enveloppe du pipeline contaminé de DWV Stockford.Organisation: Infrastructure Canada
août 2023
Req # A-2023-000021
Tous les reçus liés aux déplacements des représentants du gouvernement pour assister à la réunion du G7 au printemps 2023.Organisation: Infrastructure Canada
août 2023
Req # A-2018-00313
Obtenir copie complet du rapport portant sur les changements climatiques.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2019-00412
Dossier 184296: Progrès de la revue scientifique environnementale au terme de cinq ans des activités pétrolières dans l'Arctique.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2020-00074
Renseignements sur les projets soumis par Plasco Energy Group, y compris les propositions de financement, les rapports, les rapports d’examens d’expert, les présentations, les rapports définitifs. Période de janvier 2005 à janvier 2016Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2020-00212
Dossier 187319: Réunion entre le ministre des Ressources naturelles et la ministre McKenna et le président de la Banque de l'infrastructure du Canada, M. Sabia.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2022-00203
Tous les documents (finaux/récents), pendant la période du 21 janvier au 22 août 2022, au palier de directeur et à l’échelon supérieur, relatifs à la sélection des membres du groupe consultatif pour une transition équitable, la création du mandat du groupe consultatif et de la mobilisation pour une transition équitable, l’organisation de tables rondes et de rencontres avec les provinces, les territoires et les groupes autochtones dans le cadre de la mobilisation pour une transition équitable, et tous les documents sur la faisabilité de la mise en œuvre de la rétroaction.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023