Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 105 dossier(s)

Req # A-2023-00013

Veuillez fournir une copie de la note d'information suivante: DT617167 - Rapport de faisabilité sur la création d'un centre d'évaluation des titres de compétences pour nouveaux arrivants

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

48 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00005

Veuillez fournir une copie de la note d'information suivante: DT607103 - Réunion avec le sous-ministre Vandergrift concernant la Stratégie de croissance pour l'Atlantique

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00007

Veuillez fournir une copie de la note d'information suivante: DT616539 - Réunion concernant la boucle de l'Atlantique

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00011

Veuillez fournir une copie de la note d'information suivante: DT616322 - Réunion avec les sous-ministres chargés du développement économique

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

19 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00012

Veuillez fournir une copie de la note d'information suivante: DT616539 - Réunion concernant la boucle de l'Atlantique

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
août 2023

Req # A-2023-000016

Tous les reçus liés aux déplacements du ministre Dominic Leblanc et de tout personnel qui l'accompagne pour assister à la réunion des ministres de l'Infrastructure du G7 au Japon au printemps 2023.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-000020

Dossiers sur la formule du code d'infrastructure de l'enveloppe du pipeline contaminé de DWV Stockford.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-000021

Tous les reçus liés aux déplacements des représentants du gouvernement pour assister à la réunion du G7 au printemps 2023.

Organisation: Infrastructure Canada

16 page(s)
août 2023

Req # A-2023-000011

Fournissez le document d'information suivant: MIN-PR230123-00546 Visite ministérielle à Fort McMurray, Alberta

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

60 page(s)
août 2023

Req # A-2023-000014

Toutes les notes d'information concernant l'Initiative de transition pour le charbon au Canada - Fonds d'infrastructure. Période de temps : Du 1er juin 2022 au 19 juin 2023.

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

53 page(s)
août 2023
Date de modification :