Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C.&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C.&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 28 dossier(s)

Req # 52100-20-032-2022

Copies des contrats et des factures acquittées pour les services d'agences de publicité et de relations publiques du 1er janvier 2022 à aujourd'hui

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

379 page(s)
août 2023

Req # 52100-20-021-2023

Une copie de l'évaluation de l'analyse de rentabilité concernant le projet d’amélioration des routes et des chemins de fer de Pitt Meadows

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

256 page(s)
août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Construction de Défense Canada

août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

août 2023

Req # A 2021_0004

Tous les documents, y compris les notes de service, les rapports, les discussions, les courriels, les politiques relatives à la dernière estimation des frais de l'expansion du pipeline Transmountain du 1er novembre 2020 -et- Tous les documents, y compris, les notes de service, les notes internes, les rapports, les discussions, les courriels, les politiques relatives au calendrier de construction et agrandissement du pipeline Transmountain du 1er novembre 2020.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

186 page(s)
août 2022

Req # 52100-20-022-2022

Une copie d'une étude indépendante menée par une tierce partie commandée par l'Administration portuaire de Vancouver-Fraser pour évaluer les impacts des eaux usées par les épurateurs dans des écosystèmes locaux dans le Port de Vancouver.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

46 page(s)
août 2022

Req # 52100-20-023-2022

Des études du croissance du terminal à conteneurs sur la côte sud du passage Burrard du 1er janvier, 2019. Exclus plans/ renseignements courant publiquement connus sur l'expansion de Vanterm et Centerm.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

177 page(s)
août 2022
Date de modification :