À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 117 dossier(s)
Req # A-2023-00029
Veuillez indiquer les réunions menées par la ministre Bibeau, le sous-ministre/la sous-ministre et le chef de Cabinet avec des parties externes, ainsi que les réunions avec d’autres responsables ministériels du 1er janvier 2022 au 5 juillet 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2023
Req # A-2023-00014
Dossiers fournis à la ministre/au ministre et au sous-ministre/à la sous-ministre ainsi qu’au directeur de l’ACPM d’août 2021 à aujourd’hui concernant les paris sportifs, les paris sur une seule activité et les jeux en ligne ou y faisant référence. Veuillez exclure les coupures de presse.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2023
Req # A-2022-00055
Veuillez fournir une copie de l’accord final de financement entre le Ministère et les promoteurs du projet de Charles F, Murphy., comme il est décrit ici : https://search.open.canada.ca/grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00010,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2023
Req # A-2022-00045
Veuillez fournir une copie de l’accord final de financement entre le Ministère et les promoteurs du projet de Bertland Farms Ltd., comme il est décrit ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00050,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2023
Req # A-2022-00041
Veuillez fournir une copie de l’accord final de financement entre le Ministère et les promoteurs du projet de Fletcher Farms (Komoka) Ltd., comme il est décrit ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00060,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2023
Req # A-2022-00012
Copie de toutes les communications échangées concernant la demande ou l’approbation éventuelle de fonds du gouvernement fédéral pour le projet d’Ukko Agro Inc., comme il est décrit ici : https://www.topcropmanager.com/aafc-funding-development-of-pest-and-disease-spray-analytics-platform/ generated between 2022-02-22 and 2022-05-27.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2023
Req # A-2022-565
Tous les messages envoyés entre janvier 2013 et septembre 2022 aux employés de la Région du Québec (RQ) au sujet de la présence d’amiante dans les bureaux régionaux, ainsi que tous les rapports concernant a) l’élaboration, b) les retards dans la production et c) la diffusion d’un plan de communication sur l’amiante à l’intention des employés de la RQ.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2023
Req # A-2022-951
Le nombre d’exercices liés à la détermination des dangers et à l’évaluation des risques – qui ont fait l’objet d’une validation annuelle par le directeur général régional du SCRS – qui ont été communiqués à la Sous-section de la santé et de la sécurité au travail, pour la période allant de janvier 2015 à décembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2023
Req # A-2022-1008
Le nombre de réunions auxquelles des représentants du SCRS ont participé dans le cadre du groupe de travail communautaire des organismes du portefeuille ainsi que tous les rapports, études et notes d’allocution dont le SCRS a autorisé la diffusion lors de ces réunions, pour la période allant de janvier 2015 à janvier 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2023
Req # A-2022-1009
Tous les rapports et toutes les présentations sur des outils visant à faciliter les interventions auprès des employés aux prises avec des problèmes de santé mentale qui ont été produits et transmis à la haute direction du SCRS, pour la période allant de janvier 2015 à janvier 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2023