Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20du%20R%C3%A9gime%20de%20soins%20de%20sant%C3%A9%20de%20la%20fonction%20publique%20f%C3%A9d%C3%A9rale&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20du%20R%C3%A9gime%20de%20soins%20de%20sant%C3%A9%20de%20la%20fonction%20publique%20f%C3%A9d%C3%A9rale&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 33 dossier(s)

Req # A-2023-00010

Tous documents - les courriels, les listes, les correspondances internes ou externes, les notes de service ou les notes de réunion liés à des cas confirmés, probables et/ou suspects d'empoisonnement de la part d'un pays étranger chez des employés du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) pour la période allant du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 mai 2023.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00005

Tous les documents relatifs au traitement de A-2018-00024 générés entre le 4 avril 2018 et le 19 janvier 2023.

Organisation: Exportation et développement Canada

249 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00088

Effectuer une recherche sur les noms commerciaux/légaux des bénéficiaires de prêts CUEC et fournir (a) le nombre total de bénéficiaires de prêts, (b) la valeur totale en dollars des prêts reçus, et (c) la valeur totale en dollars des prêts remboursés et annulés pour chacun des termes suivants séparément : 1) église, 2) fraternité, 3) assemblée, 4) synagogue et 5) mosquée.

Organisation: Exportation et développement Canada

1 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00091

Toutes les politiques du programme de gestion du risque de non-conformité.

Organisation: Exportation et développement Canada

19 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00092

Une copie de la dernière Politique sur les crimes financiers

Organisation: Exportation et développement Canada

17 page(s)
août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Banque de développement du Canada

août 2023

Req # ATI2023-002

Outils et Matériel Conseiller.ère PCAN

Organisation: Banque de développement du Canada

673 page(s)
août 2022

Req # ATI2023-009

Liste de Faillites

Organisation: Banque de développement du Canada

0 page(s)
août 2022

Req # ATI2023-005

Dépenses et Communications Exécutif

Organisation: Banque de développement du Canada

356 page(s)
août 2022
Date de modification :