À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 9 dossier(s)
Req # A-2021-00017
Demande de fournir de 2017 à 2019, par année, le nombre de plaintes contre l'Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Service correctionnel du Canada, le ministère de la Défense nationale et la Gendarmerie royale qui ont été résolues en vertu des alinéas 41(1)(a) ou (b), 41(1)(d) et du paragraphe 42(2) de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Fournir pour la même période et pour les mêmes défendeurs le nombre de plaintes rejetées en vertu de l'alinéa 41(1)(d) de la Loi canadienne sur les droits de la personne.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
août 2021
Req # A-2021-00006
Toutes les Ententes de partage d'information (telles que définies par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) qui sont actuellement en vigueur/utilisées et auxquelles la Commission des libérations conditionnelles du Canada en fait partie.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
août 2021
Req # A-2021-00009
Veuillez fournir les avis de concours pour le poste d'analyste de la planification stratégique de 2005 à aujourd'hui. Veuillez également fournir les avis de concours pour le poste d'analyste des politiques stratégiques de 2005 à aujourd'hui. Veuillez fournir les descriptions de poste pour les postes individuels au sein des RH, les descriptions de poste pour les postes individuels au sein des Finances, les descriptions de poste pour les postes individuels au sein de la Division des communications, et les descriptions de poste pour un analyste des politiques. Veuillez fournir ces descriptions pour les postes, et non pour les employés individuels. Veuillez fournir des copies papier.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
août 2021
Req # A-2020-00103
Correspondance (y compris les pièces jointes) envoyée à la SMA Glynnis French ou provenant de celle-ci, entre le 1er décembre 2014 et le 1er décembre 2015, et qui comprend les termes « Erin », « O’Toole » ou les deux.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2021
Req # A-2020-00105
Correspondance (y compris les pièces jointes) envoyée à la SMA Charlotte Stewart ou provenant de celle-ci, entre le 1er décembre 2014 et le 1er décembre 2015, et qui comprend les termes « Erin », « O’Toole » ou les deux.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2021
Req # A-2021-00020
Tous les documents en provenance de toutes les directions d'Anciens Combattants Canada (ACC) concernant des plaintes de la part du personnel d'ACC, de vétérans et de leur famille relativement aux services fournis par Croix Bleue Medavie. Période de référence : entre le 1er janvier 2007 et le 31 mai 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2021
Req # A-2021-00034
Une copie d'une politique de programme indiquant qu'Anciens Combattants Canada ne peut accepter un affidavit de signification à titre de preuve du service d'un vétéran.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2021
Req # A-2021-00035
Obtenir les données sur le nombre d'employés à temps plein, le nombre d'employés à temps partiel et le nombre d'employés occasionnels à Anciens Combattants Canada. L'information doit être ventilée par mois, par classification et par poste. Période de référence : entre janvier2018 et juillet 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2021
Req # A-2021-00036
Dans les décisions d'ACC no 100004668821 et no 100004668822, l'évaluateur médical est identifié comme étant MA 47. Fournir le nom et les qualifications de cet évaluateur médical pour confirmer ses compétences dans le domaine médical en question. Fournir le nombre total d'évaluateurs médicaux à temps plein à Anciens Combattants Canada, ainsi que les diverses spécialités médicales du personnel médical à temps plein à ACC.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2021