À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 456 dossier(s)
Req # A-2024-010
Veuillez fournir les documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre département/agence au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Veuillez également fournir les totaux annuels pour ces années. Veuillez également fournir la ventilation des achats individuels, ainsi qu'une description de l'article ou des articles achetés et des coûts correspondants.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
novembre 2023
Req # A-2024-011
Veuillez fournir les documents indiquant le montant total dépensé par votre département/agence pour l'achat de matériel de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés. Limitez la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournissez les totaux annuels pour ces années. Fournissez également la ventilation des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
novembre 2023
Req # A-2021-577
Rapports, notes d’information, courriels et autres documents abordant l’ampleur de l’ingérence étrangère dans l’élection fédérale de 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2023
Req # A-2021-609
Informations en possession du SCRS en lien avec l’infiltration du Congrès canadien de la paix par des agents de l’Union soviétique ou d’autres pays communistes entre 1945 et 1992.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2023
Req # A-2021-788
Tout document, rapports, analyses, évaluation, ITAC transmises au Directeur du SCRS en lien avec la Russie ou son président Vladimir Poutine ou encore avec l’Ukraine entre 2021 08 01 et 2022 03 16.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2023
Req # A-2022-975
Documents préparés afin d’informer le cabinet du premier ministre au sujet des activités d’ingérence étrangères menées lors des élections fédérales de 2019 et de 2021 par le gouvernement chinois et ses agents.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2023
Req # A-2022-1022
Rapports disciplinaires et d’harcèlements, des employés du SCRS sanctionnés au cours des trois dernières années. Tout document relatif au nombre d’enquêtes disciplinaires ouvertes par les affaires internes, le nombre d’employés ayant eu un rapport disciplinaire ainsi que le motif et la nature de la sanction imposée.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2023
Req # A-2022-1041
Tous les documents qui portent sur l’ingérence, l’espionnage économique, les activités de piratage, surveillance et/ou intimidation de diasporas de la Chine, Russie, Israël et Iran entre 2022-07-01 et 2023-01-13.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2023
Req # A-2023-74
Tous les rapports/bulletins d’information concernant la Chine et faisant référence à des élus fédéraux ou des hauts fonctionnaires dans le corps du message produit par le Service de 2016 à 2023 ou, le cas échéant, le nombre de rapports produits.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2023
Req # A-2023-75
Tous les rapports/bulletins d’information concernant la Chine et faisant référence à des élus fédéraux ou des hauts fonctionnaires dans le corps du message produit par le service de 2010 à 2015 ou, le cas échéant, le nombre de rapports produits.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2023