Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 221 dossier(s)

Req # A-2016-00461

L’incidence de la bonification du Régime de pensions du Canada sur le régime de pension agréé à prestations déterminées

Organisation: Ministère des Finances Canada

61 page(s)
août 2021

Req # A-2018-01396

Les courriels, qui montrent toutes les discussions sur les recettes perçues ou perdues à la suite de changements à l’impôt fédéral sur le revenu qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2016.

Organisation: Ministère des Finances Canada

304 page(s)
août 2021

Req # A-2018-01401

Courriels montrant toutes les discussions sur la possibilité de percevoir des recettes gouvernementales supplémentaires et les sources potentielles depuis novembre 2015

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2018-01408

Courriels montrant des discussions sur la possibilité d’augmenter les taux d’imposition sur le revenu des particuliers, depuis novembre 2015

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2018-01527

Notes d’information, notes de service, rapports présentant des propositions concernant la possibilité d’augmenter les taux d’impôt sur le revenu des particuliers, depuis novembre 2015

Organisation: Ministère des Finances Canada

158 page(s)
août 2021

Req # A-2018-01530

Notes d’information, notes de service, rapports montrant des discussions sur la possibilité d’augmenter la TPS/TVH depuis novembre 2015

Organisation: Ministère des Finances Canada

158 page(s)
août 2021

Req # A-2018-01536

Notes d’information, notes de service, rapports montrant des discussion ssur la possibilité d’augmenter les cotisations au RPC depuis novembre 2015

Organisation: Ministère des Finances Canada

1163 page(s)
août 2021

Req # A-2018-01537

Fournir des copies des notes d’information, de notes de services et des rapports montrant des discussions sur la possibilité de percevoir des recettes gouvernementales supplémentaires et les sources potentielles depuis novembre 2015

Organisation: Ministère des Finances Canada

158 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00176

Note d’information 2020FIN496427 – Lettres demandant des renseignements financiers sur les produits issus de la redevance sur les combustibles et les produits retournés

Organisation: Ministère des Finances Canada

59 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00184

Note d’information 2017FIN463213 – Réunion avec l’Agence de la consommation en matière financière du Canada sur l’examen des pratiques de vente

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
août 2021
Date de modification :