À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 16 dossier(s)
Req # A-2022-00007
Nous aimerions obtenir une copie de l’entente entre la CLCC (Commission des libérations conditionnelles du Canada) et les SCC (Services correctionnels Canada) concernant la communication des documents aux délinquants servant à la prise de décision par la CLCC. Dans d’autres mots, une copie de l’entente qui prévoit la responsabilité du SCC de donner copie du dossier (documents) aux délinquants.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
août 2022
Req # A-2021-00092
Fournir tous les documents liés au monument pour les victimes du communisme pour la période de référence allant du 1er novembre 2015 au 18 février 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2022
Req # A-2022-00009
Fournir la liste complète des avantages d’Anciens Combattants Canada (ACC) qui sont liés à une invalidité et qui sont ajustés annuellement en fonction de l’augmentation en pourcentage de l’indice des prix à la consommation (IPC). Inclure l’allocation de reconnaissance pour aidant et les autres avantages.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2022
Req # A-2021-00084
Fournir une copie des ententes d’harmonisation entre les Forces armées canadiennes (FAC), le Régime d’assurance revenu militaire (RARM) et ACC, sous leurs diverses formes et leurs divers titres, pour la période de référence allant de 2004 à aujourd’hui. Fournir également une copie des courriels concernant la rédaction et l’approbation des ententes entre ACC, les FAC, le ministère de la Défense nationale (MDN) et d’autres ministères fédéraux; les notes d’information à l’intention des sous ministres adjoints d’ACC et du MDN, du chef du personnel militaire, du vice-chef d’état-major de la défense et du chef d'état-major de la défense; ainsi que les notes d’information à l’intention du ministre de la Défense nationale et du ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale pour la période de référence allant du 1er janvier 2004 au 30 janvier 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Req # A-2021-00009
Toute information sur le thème des perles et la catégorie des matière inorganiques en poudre ou en granules.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
juin 2022
Req # A-2020-00034
Demande de tous les modèles de rapport liés à l’évaluation et à l’interprétation des aptitudes et compétences des vétérans et qui sont utilisés pour déterminer leur employabilité dans le cadre du contrat de réadaptation au travail des vétérans. Il s’agit d’un contrat accordé par ACC à des fournisseurs de services de réadaptation professionnelle. Ces rapports peuvent comprendre les titres suivants (liste non exhaustive) : Évaluation psychologique; Évaluation neuropsychologique; Évaluation psychoprofessionnelle; Évaluation psychopédagogique; Rapport sommaire d’évaluation professionnelle; Évaluation des activités d’exploration professionnelle; Rapport d’évaluation professionnelle; Évaluation de l’employabilité et de la capacité de gagner un revenu (EECGR); Analyse normalisée des compétences transférables; Rapport de test de connaissances; Rapport de test d’aptitudes; Rapport de test d’intérêts professionnels; Analyse du marché du travail; Analyse des lieux de travail; Rapport de préparation à l’emploi; Rapport de préparation à la recherche d’emploi (ce service peut comprendre des rapports d’évaluation initiale, d’étape et de congé); Rapport de recherche d’emploi active (rapports d’évaluation initiale, d’étape et de congé); Rapport d’aide et d’appui au placement (rapports d’évaluation initiale, d’étape et de congé); Rapport de retour graduel au travail/réintégration au marché du travail (rapports d’évaluation initiale, d’étape et de congé). De même, nous aimerions l’ensemble des documents de formation ou d’orientation utilisés par les consultants pour gérer/utiliser ces services, déterminer le financement de la formation des vétérans et formuler les recommandations appropriées d’orientation professionnelle.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2022
Req # A-2022-00004
Demande de la liste des noms de toutes les personnes qui ont occupé le poste de gestionnaire d’équipe des services aux vétérans dans les bureaux de secteur de la Nouvelle-Écosse (Halifax et Sydney), y compris les personnes ayant occupé le poste pour une période temporaire, déterminée ou indéterminée, ou dans le cadre d’une affectation intérimaire, entre le 2017-01-01 et le 2022-06-03.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2022
Req # A-2022-00005
Demande des documents suivants : 1. Le contenu et les résultats du « questionnaire pour prendre le pouls » envoyé aux participants du groupe de travail du Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle (PSRAP) du 24 mai au 3 juin 2022 approximativement. De plus, toute autre information connexe sur le fondement et la conception du questionnaire, la protection des renseignements personnels des répondants, l’analyse ou l’utilisation prévue des résultats du questionnaire. 2. Le contenu et les résultats, y compris toute autre information connexe, de sondages auprès des employés qui ont été menés par le groupe de travail du PSRAP ou qui y sont liés, ainsi que tout autre sondage auprès des employés portant sur la mise en œuvre ou la transition vers le nouveau contrat de service avec Partenaires des services de réadaptation aux vétérans canadiens (PSRVC).Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2022