Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Eldor%20Inc.&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AInvestir%20Au%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Eldor%20Inc.&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AInvestir%20Au%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Année

Mois

Trouvé 41 dossier(s)

Req # A-2023-00006

Une copie de la "liste du gouvernement du Canada des entités interdites qui présentent un risque pour la sécurité nationale" dans des domaines technologiques sensibles.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A2024-02

Du 2017-01-01 au 2022-12-31, liste des notes de service ou notes de breffages (versions finales) (1) adressées au président et chef de la direction de l'OIRPSP et reçues par celui-ci concernant les investissements 2) du président et chef de la direction de l'OIRPSP et adressée et reçue par les vice-présidents principaux de l'OIRPSP responsables de la catégorie d'actif, y compris la date, le nom ou le titre de la personne de la catégorie d'actif et la ligne d'objet.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

259 page(s)
août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Investir Au Canada

août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

août 2023

Req # A-2023-017075

le contrat final entre Invest In Canada Hub et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour l'aménagement du « 160 Elgin – 18e étage »

Organisation: Investir Au Canada

4 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-017076

tous les comptes rendus de discussions ou tout dossier équivalent concernant le contrat/les travaux connexes entre Investir au Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour l'aménagement du « 160 Elgin – 18e étage ».

Organisation: Investir Au Canada

1 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00020

Tous les documents entre le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et les universités du 1er mars 2021 au 1er janvier 2023, dans le cadre du Groupe de travail entre le gouvernement du Canada et les universités.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

25 page(s)
juillet 2023

Req # A2024-01

En date du 2023-03-31, au Canada, liste des biens immobiliers appartenant à l'OIRPSP.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

45 page(s)
juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

juillet 2023
Date de modification :