À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1007 dossier(s)
Req # A-2023-00047
Veuillez fournir tout document concernant les politiques spécifiques de Bell et de Virgin Mobile qui stipulent que seule la « vidéo SD » peut être diffusée et qui peut être mise à niveau vers la « diffusion vidéo HD » pour 5 $ par mois. Veuillez également fournir toutes les décisions, décisions ou évaluations de ces politiques menées par le CRTC pour déterminer leur adéquation aux lignes directrices et réglementations existantes du CRTC, reliant ces politiques au CRTC 2017-104 ou toute discussion, évaluation ou décision de ces politiques dans la mesure où elles se rapportent. à la « Neutralité du Net ».Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2024
Req # A-2023-00049
Veuillez fournir toutes les communications, y compris, sans toutefois s'y limiter : les courriels, les notes de service et les messages texte, envoyés en faisant référence à Melissa Lantsman (députée de Thornhill).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2024
Req # A-2020-000387
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_02871911, E2B_02871942, E2B_02871935, E2B_02871924, E2B_02871908, E2B_02871921, E2B_02871926, E2B_02874252, E2B_02874374, E2B_02876581, E2B_02893369, E2B_02885377, E2B_02874383, E2B_02879259, 000719788.Organisation: Santé Canada
janvier 2024
Req # A-2020-000850
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_03195128, E2B_03196066, E2B_03198278, E2B_03198292.Organisation: Santé Canada
janvier 2024
Req # A-2020-001019
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_01195522, E2B_00883077, E2B_00897545, E2B_01017340, 000689268, 000546550, E2B_00356618, 000335842.Organisation: Santé Canada
janvier 2024
Req # A-2020-001613
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-115165-386.Organisation: Santé Canada
janvier 2024
Req # A-2021-000440
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-100203-189, État de l'utilisation des systèmes d'aéronefs télépilotés (drones) pout l'épandage des pesticides au Canada.Organisation: Santé Canada
janvier 2024
Req # A-2021-001103
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-075341-120.Organisation: Santé Canada
janvier 2024
Req # A-2021-001626
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « LEFLUNOMIDE ». Numéros d'identification : E2B_04099915, E2B_04220499, E2B_04291634, E2B_04207144, E2B_04127965, E2B_00900035, E2B_04205769, E2B_04306647, E2B_04309070, E2B_04337015, E2B_04337025, E2B_04325809, E2B_04325034, E2B_04240286.Organisation: Santé Canada
janvier 2024
Req # A-2021-001787
Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour « AGALSIDASE BETA ». Numéro d'identification : E2B_04595165.Organisation: Santé Canada
janvier 2024