À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 29 dossier(s)
Req # ZA-2023-02879
Dossiers concernant toutes les politiques, procédures et bulletins opérationnels régissant qui peut exercer la fonction d’examen des délégués du ministre. Y compris les politiques, les procédures et les bulletins opérationnels qui interdiraient à un agent d’exercer la fonction d’examen des délégués du ministre en fonction de sa participation antérieure avec le même client ou des clients connexes. De plus, toutes les politiques, procédures et bulletins opérationnels qui excluraient expressément un agent du renseignement de l’exercice de la fonction d’examen par un délégué du ministre en toutes circonstances (y compris la collecte de renseignements préalables sur le client ou les parties liées).Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00180
Tous les dossiers montrant quoi que ce soit à voir avec un désir du gouvernement d’augmenter la consommation d’insectes et de produits de fausse viande et/ou les dossiers sur le désir de diminuer la consommation de viande. Du 1er janvier 2021 à aujourd’hui.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2021-22090
Note d’information : 21-00889 - Financement du Plan des niveaux d’immigration 2021-2023, 7 mai 2021.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-54519
Enregistrements de tous les avis d’applications historiques pour ArriveCan à partir de l’Apple App Store et Google Play Store avec les métadonnées suivantes : le contenu des avis écrits, la note sur 5, un ID unique pour chaque nom d’utilisateur qui ne révèle pas l’identité de l’examinateur, l’app store d’où provient l’avis, le nombre de 'thumbsUp' d’un avis reçu (pour le google play store) et la date à laquelle l’avis a été laissé. De plus, toute information quantitative sur la façon dont les évaluations des étoiles de l’application ArriveCan ont changé depuis le lancement de l’application avec une indication du nombre de fois où l’application a été évaluée sur différentes périodes. Enfin, si la décision a déjà été prise de réinitialiser les évaluations des applications avec le lancement d’une nouvelle version d’ArriveCan.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00275
Toutes les « notes courantes de renseignement » créées par le Secrétariat de l’évaluation du renseignement au mois de novembre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2019-00429
Tous les documents, à l’exception des courriels, concernant le statut des emprunts remboursables consentis en 2009 par le gouvernement à l’entreprise Bombardier pour lui permettre de livrer les appareils Q400 et CRJ900 à la société suédoise Scandinavian Airlines. Plage de dates : du 1er janvier 2009 au 23 janvier 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2022-23767
Documents électroniques, pour la période allant du 1er janvier 2020 au 19 octobre 2022, de la version finale ou de la dernière ébauche de l’énoncé des travaux, des factures, des demandes de changement et de tout document contractuel se rapportant au développement de l’application ArriveCan. Cela comprend les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être expurgés, mais exclut les documents portant la mention « Documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2022-23933
Documents électroniques, pour la période allant du 1er janvier 2020 au 21 octobre 2022, de la version finale ou de la dernière ébauche de l’énoncé des travaux, des factures, des demandes de changement et de tout document contractuel se rapportant au développement de l’application ArriveCan. Cela comprend les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être expurgés, mais exclut les documents portant la mention « Documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00339
Tous les documents datant du 1er mars au 1er octobre 2022 reliant le premier ministre et le projet de loi C-11.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00335
Tous les documents sur la création d'un bureau de sanctions, comme l'a annoncé la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly. Supprimer les courriels administratifs. À l'échelon des sous-ministres adjoints et des titulaires des postes supérieurs uniquement. Période visée : du 1er janvier 2022 au 11 octobre 2022. Exclure les courriels et les ébauches.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023