À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 17 dossier(s)
Req # A-2023-00275
Toutes les « notes courantes de renseignement » créées par le Secrétariat de l’évaluation du renseignement au mois de novembre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2019-00429
Tous les documents, à l’exception des courriels, concernant le statut des emprunts remboursables consentis en 2009 par le gouvernement à l’entreprise Bombardier pour lui permettre de livrer les appareils Q400 et CRJ900 à la société suédoise Scandinavian Airlines. Plage de dates : du 1er janvier 2009 au 23 janvier 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2022-00339
Tous les documents datant du 1er mars au 1er octobre 2022 reliant le premier ministre et le projet de loi C-11.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00335
Tous les documents sur la création d'un bureau de sanctions, comme l'a annoncé la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly. Supprimer les courriels administratifs. À l'échelon des sous-ministres adjoints et des titulaires des postes supérieurs uniquement. Période visée : du 1er janvier 2022 au 11 octobre 2022. Exclure les courriels et les ébauches.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2022-00388
Le 1er mars 2022, le greffier du Conseil privé a envoyé au premier ministre deux notes de service relatives au maintien à long terme de l’application ArriveCan. Selon la question Q783 du Feuilleton, l'une concerne une décision de la ministre des Finances et l'autre est une recommandation.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2023
Req # A-2022-00052
Cette note de breffage: « Décision relative au projet Bay du Nord 3 mars 2022 », Réf #: 2022-ERD-00015.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2021-00452
Toute la correspondance destinée à M. Kilian Berz ainsi que celle en provenance de celui-ci durant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2022-00085
Soutien pour les documents des anciens gouverneurs généraux : toutes les communications envoyées et reçues par les fonctionnaires occupant un poste de direction ou de niveau supérieur au BCP (DG, SMA ou SM); période visée : du 4 février 2021 au 20 mai 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2021-00471
Procès-verbaux officiels des réunions du groupe d’intervention sur le coronavirus tenues en février 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2022-00064
Une copie de l’acte officiel de nomination de la nouvelle Gouverneure générale du Canada Mary Simon le 26 juillet 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022