Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

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Année

Mois

Trouvé 48 dossier(s)

Req # A-2023-00180

Tous les dossiers montrant quoi que ce soit à voir avec un désir du gouvernement d’augmenter la consommation d’insectes et de produits de fausse viande et/ou les dossiers sur le désir de diminuer la consommation de viande. Du 1er janvier 2021 à aujourd’hui.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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mars 2024

Req # A-2023-00447

Données, depuis 2020, relatives aux industries canadiennes de la retouche de vêtements et du nettoyage à sec

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-00294

Information concernant les dénominations sociales et profils d’inscription des sociétés de régime fédéral suivantes : Cpkc TM-2093819; Canadian Pacific Railway Company AB-2112213513, CD-4339100, MB-5251541, SK-0000070260; Canadian Pacific TM-0316026, TM-1094968; et Canadian Pacific Railway Limited AB-219767266

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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septembre 2023

Req # A-2023-00064

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0015010 - Rapport 2021-2022 de Solutions innovatrices Canada et lettres ministérielles

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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août 2023

Req # A-2023-00066

Note d’information pour le ministre du Tourisme : BN0015085 - Le Fonds stratégique pour l’innovation : Faire progresser la prochaine vague d’investissements stratégiques alignés sur les principales priorités industrielles du Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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août 2023

Req # A-2023-00067

Note d’information pour le ministre du Tourisme : BN0015085 - Le Fonds stratégique pour l’innovation : Faire progresser la prochaine vague d’investissements stratégiques alignés sur les principales priorités industrielles du Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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août 2023

Req # A-2023-00178

Copie des données brutes qui figurent dans le sondage semestriel des fournisseurs de services de financement aux entreprises – analyse des données pour le deuxième semestre de 2022

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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août 2023

Req # A-2023-00275

Toutes les « notes courantes de renseignement » créées par le Secrétariat de l’évaluation du renseignement au mois de novembre 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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août 2023

Req # 2000-2-A-2023-03-A

Pour les exercices financiers 2017-2022 (inclusivement), quelle a été la répartition, en nombre et en pourcentage, des activités du Centre de la sécurité des télécommunications et du Service canadien du renseignement sécurité qui n'ont pas été approuvées par rapport à celles qui ont été approuvées par le commissaire au renseignement ?

Organisation: Bureau du commissaire au renseignement

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juillet 2023

Req # A-2019-00429

Tous les documents, à l’exception des courriels, concernant le statut des emprunts remboursables consentis en 2009 par le gouvernement à l’entreprise Bombardier pour lui permettre de livrer les appareils Q400 et CRJ900 à la société suédoise Scandinavian Airlines. Plage de dates : du 1er janvier 2009 au 23 janvier 2020.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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mai 2023
Date de modification :