Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 25 dossier(s)

Req # A-2021-22090

Note d’information : 21-00889 - Financement du Plan des niveaux d’immigration 2021-2023, 7 mai 2021.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-000078

Note de l'information

Organisation: Infrastructure Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-000091

Note de l'information

Organisation: Infrastructure Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-000092

Note de l'information

Organisation: Infrastructure Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-000084

Note de l'information

Organisation: Infrastructure Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-54519

Enregistrements de tous les avis d’applications historiques pour ArriveCan à partir de l’Apple App Store et Google Play Store avec les métadonnées suivantes : le contenu des avis écrits, la note sur 5, un ID unique pour chaque nom d’utilisateur qui ne révèle pas l’identité de l’examinateur, l’app store d’où provient l’avis, le nombre de 'thumbsUp' d’un avis reçu (pour le google play store) et la date à laquelle l’avis a été laissé. De plus, toute information quantitative sur la façon dont les évaluations des étoiles de l’application ArriveCan ont changé depuis le lancement de l’application avec une indication du nombre de fois où l’application a été évaluée sur différentes périodes. Enfin, si la décision a déjà été prise de réinitialiser les évaluations des applications avec le lancement d’une nouvelle version d’ArriveCan.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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décembre 2023

Req # A-2022-23767

Documents électroniques, pour la période allant du 1er janvier 2020 au 19 octobre 2022, de la version finale ou de la dernière ébauche de l’énoncé des travaux, des factures, des demandes de changement et de tout document contractuel se rapportant au développement de l’application ArriveCan. Cela comprend les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être expurgés, mais exclut les documents portant la mention « Documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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mars 2023

Req # A-2022-23933

Documents électroniques, pour la période allant du 1er janvier 2020 au 21 octobre 2022, de la version finale ou de la dernière ébauche de l’énoncé des travaux, des factures, des demandes de changement et de tout document contractuel se rapportant au développement de l’application ArriveCan. Cela comprend les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être expurgés, mais exclut les documents portant la mention « Documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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mars 2023

Req # A-2022-16098

Documents du 1er janvier 2020 au 31 juillet 2022, notamment : correspondance, y compris les courriels entre les employés de l'Agence des services frontaliers du Canada, les manuels de formation, les mémorandums, les directives à l'intention des agents des services frontaliers, et les documents contenant le terme suivant : double intention.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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octobre 2022

Req # A-2021-22139

Note d'information du ministre : 21-00181 - Réforme du système d'octroi de l'asile : modifications législatives, 27 septembre 2020.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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mars 2022
Date de modification :