Demandes d’accès à l’information complétées

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada
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Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 30 dossier(s)

Req # A-2023-00061

Une copie d'un rapport d'enquete concernant un accident mortel ayant eu lieu a I'aerodrome de StEsprit (Parachute Montreal) Ie 5 juillet 2021.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

6 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00069

Tous les rapports (y compris les enquêtes non censurées) de phénomènes aériens non identifiés (UAP) ou d’objets volants non identifiés (OVNI) résultant de la sécurité des transports; tout projet en cours ou futur de politiques de sécurité concernant les UAP ou l’évitement ou la communication d’OVNIS.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

2 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00037

J’aimerais obtenir tous les détails, notes ou documents liés aux incidents suivants qui ont été classés comme perte de séparation ou risque de collision. A22Q0109 A22Q0115 A23Q006 A23Q0014 A23Q0021 A23Q0039 A23Q0062 A23Q0089 A23Q0111. Ces incidents se sont produits entre septembre 2022 et septembre 2023 au Québec

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

20 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00008

A22W0027-Nous demandons l’enregistrement et/ou les transcriptions des communications ATC relatives à A22W0027

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00031

Pour le secteur ferroviaire, de 2007 à aujourd’hui : Dossiers indiquant le nombre d’incidents à signaler ou déclarés classés par le type de train, comme les trains de marchandises, de passagers, etc. (Par exemple, le tableau 3 du Résumé statistique des événements ferroviaires du BST contenant cette catégorisation pour les accidents, mais pas pour les incidents.)

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

3 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00089

Montants globaux dépensés en frais juridiques facturés par des avocats externes pour des travaux relatifs à des plaintes en matière d'accès à l'information devant l'OCI et la Cour fédérale, chaque année depuis 2018, ventilés par année.