À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 62 dossier(s)
Req # ZA-2023-00580
Note d’information : 20-00437 - Ordonnances de délégation de pouvoirs en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels de l’Agence des services frontaliers du Canada, 10 juillet 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00342
Rapport de fermeture et lettre de déclaration relatifs au site contaminé fédéral #26015 entre le 1er janvier 2022 et le 1er janvier 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00190
Liste des documents acceptés comme pièces justificatives pour les demandes de statut d'Indien inscrit entre 2019 et 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00345
Liste de tous les contrats SPICT de niveau 1 attribués d'une valeur financière comprise entre 100 000,00 $ et 3 750 000,00 $ entre le 1er janvier 2019 et le 8 mars 2024.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2020-05816
Statistiques du 1er janvier 2014 au 14 mars 2020 sur le nombre de communications téléphoniques entre le Centre de confirmation des mandats de l’Agence des services frontaliers du Canada et chaque organisation policière de la région du Pacifique, ventilées selon le service de police, l'année, le motif de la communication et le pays d’origine de la personne visée par l’appel.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2022-23603
Documents électroniques, pour la période allant du 1er janvier 2020 au 19 octobre 2022, de la version finale ou de la dernière ébauche des notes de service, des demandes de propositions, des mémoires au Cabinet, des présentations au Conseil du Trésor, des notes d’information, de la documentation, des rapports, des analyses ou d’autres documents portant sur le mécanisme d’approvisionnement utilisé pour l’application ArriveCan. Cela comprend les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être expurgés, mais exclut les documents portant la mention « Documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2022-23871
Documents électroniques, pour la période allant du 1er janvier 2020 au 21 octobre 2022, de la version finale ou de la dernière ébauche des notes de service, des demandes de propositions, des mémoires au Cabinet, des présentations au Conseil du Trésor, des notes d’information, des rapports, des analyses ou d’autres documents portant sur le mécanisme d’approvisionnement utilisé pour l’application ArriveCan. Cela comprend les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être expurgés, mais exclut les documents portant la mention « Documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Il s’agit d’un duplicata du dossier original à communiquer A-2022-23603.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2023-03082
Documents du 14 novembre 2022 au 16 janvier 2023 concernant le suivi des armes à feu par les employés de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), y compris des renseignements sur la disposition finale de ces armes à feu, qu’elles soient retournées à l’ASFC ou conservées par d’autres.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2023-05553
Un document de la version préliminaire ou finale la plus récente en date du 31 janvier 2023 du Guide de conception de l’installation d’examen des conteneurs ou d’un guide de conception similaire utilisé pour l’élaboration d’une installation d’examen des conteneurs maritimes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2023-07744
Statistiques du 1er janvier 2018 au 31 janvier 2023 sur le nombre de véhicules qui traversent le point d’entrée de Pigeon River, indiquant les totaux pour chaque année pour les véhicules de tourisme et les véhicules commerciaux, ainsi que les numéros de plaque canadiens et américains.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023