Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Année: 2023
Mois: mars
Numéro de la demande: A-2022-23871
Résumé de la demande: Documents électroniques, pour la période allant du 1er janvier 2020 au 21 octobre 2022, de la version finale ou de la dernière ébauche des notes de service, des demandes de propositions, des mémoires au Cabinet, des présentations au Conseil du Trésor, des notes d’information, des rapports, des analyses ou d’autres documents portant sur le mécanisme d’approvisionnement utilisé pour l’application ArriveCan. Cela comprend les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être expurgés, mais exclut les documents portant la mention « Documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Il s’agit d’un duplicata du dossier original à communiquer A-2022-23603.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 751