Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

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Mois

Trouvé 130 dossier(s)

Req # 3025-009-A2023-004

Copies des ententes avec la galerie Matthiesen pour les oeuvres d'art achetées à la dite galerie: Matthiesen Gallery, 7/8 Mason's York, Duke Street, St. Jame's London, UK, SW1Y 6BU

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

6 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00007

Veuillez fournir des documents montrant les dépenses effectuées par Construction de Défense Canada pour le mobilier de bureau acheté au cours des exercices financiers : 2019-20, 2020-21, 2021-22 et 2022-23. Fournissez également le détail des achats individuels, ainsi qu'une description du ou des articles achetés et les coûts correspondants, si disponibles.

Organisation: Construction de Défense Canada

9 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00031

Énoncé du travail, autorisations du travail et correspondance au sujet du contrat attribué à CORADIX Technology Consulting Ltd. Marché 140995. Offre à commande EN578-055605/C. Date du contrat : 31 janvier 2017. Valeur initiale : 404 551,04 $. Valeur ajustée : 394 479,22 $.

Organisation: Élections Canada

52 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00008

Documents montrant les dépenses effectuées par Construction de Défense Canada en équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) pour faciliter le travail à domicile des employés au cours des exercices financiers : 2019-20, 2020-21, 2021-22 et 2022-23. Fournissez également le détail des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les coûts correspondants, si disponibles.

Organisation: Construction de Défense Canada

3 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00003

Une copie des documents liés à la soumission de Neptune Sécurité pour le marché public dont le numéro de référence est 0000203507. Le numéro de projet est le HAWTR80-75378. Les échanges de courriels, les documents de soumission de Neptune Sécurité.

Organisation: Construction de Défense Canada

164 page(s)
décembre 2023

Req # 3025-009-A2022-010

• Fournir des ébauches du plan stratégique 2021-26, des rapports d'étape du consultant sur l'élaboration du plan stratégique et les commentaires du Musée des beaux-arts du Canada aux consultants sur les attentes du plan stratégique et le travail du consultant. • Inclure les évaluations de suivi 2021-2022 et 2022-2023 et les défis liés à la mise en œuvre du plan stratégique 2021-2026 (y compris les objectifs atteints et non atteints à ce jour) et la manière dont ce plan a affecté et affectera la dotation en personnel et a conduit à des licenciements et pourrait conduire à d'autres licenciements. • Fournir tout document datant de 2021 et 2022 émanant d'Angela Cassie, d'abord vice-présidente chargée de la transformation stratégique et maintenant directrice générale par intérim, de Tania Lafrenière, vice-présidente chargée des personnes, de la culture et de l'appartenance, et de Steven Loft, vice-président chargé des voies autochtones et de la décolonisation, concernant les changements et licenciements de personnel et les réponses aux critiques internes et externes (y compris les projets de réponse au syndicat, aux donateurs d'œuvres d'art, aux galeries d'art et à d'autres personnes). Exclure les communications avec le conseiller juridique. •Fournir les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration depuis 2019, ainsi que les rapports du personnel pour ces réunions concernant le plan stratégique, sa mise en œuvre et les licenciements de personnel. • Exclure les documents traités sous le dossier NGC #A2022-014.

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

1996 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-0041278

Conclusions et recommandations lorsque le CER a estimé que l'évaluation factuelle de l'autorité de conduite était déraisonnable

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC

793 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00008

Pourriez-vous me transmettre tous les documents liés à l'attribution du contrat N000437-75105 (ITT pour l'enlèvement et l'élimination des UXO, Lac Saint-Pierre (Québec). S’il existe des versions anglaise et Français d’un document, veuillez fournir uniquement les versions Français.

Organisation: Construction de Défense Canada

526 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00021

En août 2023, le drapeau de la Fierté (progressiste) a été hissé à l'administration centrale d'Élections Canada. Je veux toute l'information, la correspondance, les courriels, les comptes rendus de réunion et toute autre forme de renseignements sur le processus décisionnel, la détermination et l'approbation de la levée du drapeau à l'administration centrale d'Élections Canada ou à tout local d'Élections Canada en 2023. De plus, prière de me faire parvenir toute promotion, activité ou participation en lien avec la Fierté 2023 par les fonctionnaires d'Élections Canada. Cela comprend les notes, les réunions Zoom, les courriels sous toutes formes (électronique, à la main, etc.).

Organisation: Élections Canada

109 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00022

Élections Canada a hissé un drapeau de la fierté progressiste à son administration centrale d'Ottawa, ce qu'il a annoncé le 22 août 2023: https://https://twitter.com/ElectionsCan_F/status/1694018591476076646. Je suis à la recherche de documents portant sur: la proposition de hisser le drapeau, toute communication sur la pertinence de le hisser, toute communication sur le risque que par ce geste, l'organisme donne l'impression de faire preuve de partisanerie, et l'approbation finale. Dates visées: 1er janvier au 25 août 2023.

Organisation: Élections Canada

167 page(s)
octobre 2023
Date de modification :