À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 12 dossier(s)
Req # A-2021-00004
Demande de fournir, du 29 avril 2021 au 4 mai 2021, toute communication électronique reçue ou envoyée par l’Avocate principale de la CCDP et par le Directeur général de la Division des services des plaintes.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2023
Req # A-2023-00002
Fournir les séances d’information ainsi que les notes de service pour 2022, 2023 sur les coûts de formation des astronautes, passés, présents, futurs. Entre le 1er janvier 2022 et le 2 mai 2023. CLARIFICATION : Astronautes canadiens seulementOrganisation: Agence spatiale canadienne
mai 2023
Req # A-2023-00003
Fournir les séances d’information ainsi que les notes de service pour 2022, 2023 sur les évaluations des sites de lancement spatial canadiens. Entre le 1er janvier 2022 et le 2 mai 2023.Organisation: Agence spatiale canadienne
mai 2023
Req # A-2023-00007
Fournir les séances d’information ainsi que les notes de service pour 2022, 2023 sur les stratégies actuelles pour faire face aux débris spatiaux, aux astéroïdes. Entre le 1er janvier 2022 et le 2 mai 2023.Organisation: Agence spatiale canadienne
mai 2023
Req # A-2022-01265
Transcriptions de tous les contrôles des motifs de détention (et les décisions) relatives à l'immigration du mois de septembre 2022Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2023
Req # A-2021-00049
Obtenir copie complète de tout document ou communications internes concernant tout projet de l’Agence en Islande ou impliquant un organisme basé en Islande, entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019.Organisation: Agence spatiale canadienne
mai 2022
Req # A-2021-00051
Tous les rapports, notes de service et courriels au niveau du sous-ministre et des associés concernant la Chine et l’Agence spatiale du Canada du 1er janvier 2021 au 10 décembre 2021Organisation: Agence spatiale canadienne
mai 2022
Req # A-2021-00058
Documents qui expliquent les stratégies adoptées par l’Agence spatiale canadienne pour s’assurer que les Canadiens aveugles et malvoyants bénéficient également de la présence en ligne de l’ASC (p. ex., balados pour aveugles, offrant des expériences équivalentes pour les images, fournissant des modèles imprimés en 3D à partir de CSP construits selon les normes tactiles, des sons de fichiers audio spatiaux). Limitez-le du 1er janvier 2017 au 13 mars 2022.Organisation: Agence spatiale canadienne
mai 2022
Req # A-2021-01044
Je demande la transcription des procédures et des décisions rendues pour tous les contrôles des motifs de détention tenus entre mars 2018 et mars 2019, où la personne intéressée était identifiée comme une femme, une personne transgenre ou une personne non-binaire.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00071
J'aimerais obtenir une liste de tous les contrôles des motifs de détention qui ont été annulés entre le 28 janv. 2022 et le 28 févr. 2022 inclusivement, concernant les personnes détenues au Centre de surveillance de l'immigration à Laval (Québec). Veuillez préciser la date à laquelle la procédure était initialement prévue, le type (contrôle des quarante-huit heures, contrôle des sept jours ou contrôle des trente jours), et le nom des personnes intéressées ainsi que de leurs représentants.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2022