Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 65 dossier(s)

Req # A-2023-0017

Tout document traitant des effets sur la santé de l’érythrosine (également appelée « rouge no 3 », « colorant rouge no 3 » ou « rouge alimentaire no 3 ») au Canada.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-00594

Toute la correspondance relative à la rencontre tenue à Ottawa, le lundi 18 septembre 2023, avec le ministre des Finances du Canada, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie du Canada, et les dirigeants des plus grandes chaînes d’alimentation

Organisation: Ministère des Finances Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-00597

Tous les documents liés aux plans, aux budgets, aux analyses des répercussions économiques ou aux rapports, ou d’autres documents équivalents sur tout type de mesure fiscale visant les détaillants en alimentation, les épiceries ou les épiceries en gros.

Organisation: Ministère des Finances Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-00664

Tous les documents et notes d’information concernant la taxe sur le carbone au Manitoba et les options potentielles d’exonération de taxe pour les combustibles de chauffage domestique, entre le 4 octobre 2023 et le 8 janvier 2024.

Organisation: Ministère des Finances Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-00286

Le nombre de demandeurs entre le 1er janvier 2006 et 22 décembre 2023 qui ont présentés une demande de contrôle judiciaire de rejet de leur demande de travailleur autonome fédéral.