À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 320 dossier(s)
Req # A-2023-02811
Notes d’information, comptes rendus de réunion, notes de service et lettres à l’intention des directeurs et des échelons supérieurs qui mentionnent l’Association canadienne des producteurs pétroliers ou sa présidente Lisa Baiton. Période du 1er janvier au 15 décembre 2023, à l’exclusion des ébauches.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2023-03373
Notes d’information, rapports, communications et notes de service se rapportant aux mises à pied actuelles ou potentielles, ainsi que la demande présentée par la chaîne CTV News relative aux mises à pied ou aux licenciements collectifs. Veuillez inclure la réponse du gouvernement et les copies signées (du 1er mai 2023 au 12 février 2024).Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2023-03615
La ou les règles juridiques s’appliquant aux pensions canadiennes de Service Canada qui lui donnent toute autorité pour ne pas répondre à la demande de réexamen du demandeur faite le ou vers le 2021-12-04.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2023-00093
1382 County Road 28, Fraserville (Cavan Monaghan), Ontario, K0L 1V0 DESCRIPTION LÉGALE : PT LT 23 CON 8 CAVAN AS IN CMR91156; S/T CMR39891, CMR72945, CVNC4587; CVN-MIL-NMO; Tous sous le NIP 28004-0233 (LT) PROPRIÉTAIRE INSCRIT : RIC (KDL) Inc. OUR FILE NO: 13321-002Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023-00096
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour novembre 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023-00101
Achat fait par 2405257 Ontario Limited et Ghods Builders Inc. (appelé collectivement l’« Acheteur ») auprès de Sedona Place Co-Ownership Inc. (le « Vendeur ») D’UNE PARTIE DU LOT 23, CONCESSION 1, À L’EST DE LA RUE YONGE DÉCRITE COMME PARTIES 1 À 123 INCL. PLAN 66R-20786 S/E PTS 1, 2 et 3 PLAN 66R23396. S/T TR-74888. ASSUJETTI À UNE SERVITUDE SELON E-590203; VILLE DE TORONTO; tous sous le NIP 10035-0680 (LT) 5949 Yonge Street, Toronto, Ontario M2M 3V8 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 6355-006Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023-02977
Je demande une copie de l’ensemble des procédures, lignes directrices et documents semblables requis pour traiter et payer les factures médicales reçues des employés.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2024
Req # A-2023-03064
Données soumises par la province de la Nouvelle-Écosse à Famille, Enfants et Développement social. Période : du 13 juillet 2021 à aujourd’hui (17 janvier 2024).Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2024
Req # A-2023-03178
Veuillez préciser combien de fois EDSC a enquêté pour vérifier l’authenticité des renseignements fournis par tous les employeurs au cours de l’année civile 2023 concernant leurs allégations de non-disponibilité de candidats canadiens lorsque ces employeurs ont présenté une demande de permis dans le cadre d’une évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT).Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2024
Req # A-2023-03212
Tous les documents d’information et la correspondance (pour les EX-02 et les échelons supérieurs) destinés aux organisations nationales et internationales faisant la promotion des affaires juives, sionistes et israéliennes du 7 octobre 2023 au 26 janvier 2024.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2024