À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 27 dossier(s)
Req # Rien a divulguer / Nothing to disclose
Rien a divulguer / Nothing to discloseOrganisation: Commissariat aux langues officielles
juin 2023
Req # A-2022-005
J’aimerais recevoir des copies, sous format électronique, des documents traitant de la position du Commissariat face à l'utilisation par les institutions fédérales de l'ASL et du LSQ. L'ASL étant pour l'American Sign Language, donc, la langue "anglaise" et le LSQ étant le Langage des signes du Québec, donc la langue française. Je ne désire pas recevoir de documents d'enquêtes sur le sujet, seuls les documents, traitant du sujet sans égard au format ou au type (étude, note d'information, note de breffage, document de réflexion, etc.).Organisation: Commissariat aux langues officielles
mai 2022
Req # A-2022-00001
La demande porte sur une copie du « Règlement des sinistres en assurance des biens : Principes directeurs, 1984 », qui concerne les accords intrasectoriels en matière d’assurance.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2022
Req # Nothing to report for this month
Nothing to report for this monthOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2022
Req # A-2022-00008
Tous les documents disponibles concernant Le Théâtre expérimental des femmes (Montréal, QC) entre 1979 et 1991, y compris les demandes de subvention, les documents d'appui et les rapports et des notes d'information et d'autres documents.Organisation: Conseil des arts du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-058
J'aimerais savoir s'il y a eu des plaintes concernant l'entente entre le Canada et les États‑Unis sur les tiers pays sûrs et ses retombées négatives sur les communautés francophones hors Québec. S'il y a eu des plaintes, j'aimerais savoir combien il y en a eu. J'aimerais aussi avoir des copies de ces plaintes, les résultats d'enquête de ses plaintes et tous les documents liés à ces plaintes.Organisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2022
Req # A-2022-00014
Un exemplaire du Rapport actuariel sur les Régimes de retraite des Forces canadiennes – Force régulière et Force de réserve. Plus précisément, nous recherchons un exemplaire de l’édition du 31 mars 2020, de l’édition du 31 mars 2021 et de l’édition du 31 mars 2022.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
janvier 2022
Req # A-2021-047
Statistiques sur le nombre de plaintes linguistiques admissibles chaque année pour les aéroports fédéraux visés et statistiques sur les plaintes linguistiques plus précises ventilées i) par aéroport ii) pour chaque aéroport par groupe exploité à l’aéroport (p. ex., compagnies aériennes; administrations aéroportuaires; organismes dans les aéroports, comme les services frontaliers et les services de contrôle de sécurité; autres entreprises commerciales) et iii) par catégorie de plaintes (p. ex., ne pas obtenir le service dans la langue officielle de son choix, panneaux unilingues, annonces unilingues). *REMARQUE : Le CLO aurait aussi pu ventiler les statistiques sur les plaintes linguistiques par les parties de la Loi sur les langues officielles, à savoir Communications avec le public et prestation des services (partie IV), Langue de travail (partie V), Participation équitable (partie VI), Promotion du français et de l'anglais (partie VII), Exigences linguistiques des postes (partie XI, article 91), Autres parties de la Loi (parties II, III et IX). Je demande également des statistiques sur le nombre de plaintes linguistiques classées comme étant des communications avec le public voyageur et services offerts à ce dernier. b) Pour chaque catégorie de plaintes, indiquer chaque aéroport, chaque année, le nombre de personnes qui se sont plaintes à de nombreuses reprises plutôt qu’une seule fois, le nombre de plaintes déposées par chaque plaignant individuel et le type de plaintes que ces plaignants individuels ont déposées. Fournir également le total, par année, du nombre (i) de plaintes uniques et (ii) de plaintes multiples dans les aéroports canadiens visés, et le total, par année, du nombre de plaintes admissibles et inadmissibles dans les aéroports canadiens visés. c) Fournir les analyses internes ou effectuées par les experts-conseils concernant ces plaintes et les tendances observées dans les aéroports (y compris le nombre de plaintes soumises par la même personne avant et après 2015). d) Inclure des statistiques sur les résultats de ces plaintes et les mesures correctives qui en découlent. e) Présenter les plaintes et les préoccupations soulevées par les groupes d’aéroports (p. ex., compagnies aériennes, administrations aéroportuaires, organismes aéroportuaires, comme les services frontaliers et les services de contrôle de sécurité; autres entreprises commerciales) à compter de 2015 qui ont été présentées au CLO au sujet des plaintes des clients francophones.Organisation: Commissariat aux langues officielles
décembre 2021
Req # A-2021-040
Veuillez fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes passés pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale de janvier à septembre 2021.Organisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2021
Req # A-2020-039
Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats.Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2021