Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 938 dossier(s)

Req # A-2023-00125

Une copie des données brutes de la Consultation sur la réglementation des semences de l’hiver 2023 de l’ACIA qui a eu lieu du 15 février 2023 au 1er mai 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

2322 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00130

Les documents concernant la plainte liée aux aliments n° 110144.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

9 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00134

Les documents concernant la plainte liée aux aliments n° 111359.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

5 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00135

Tous les documents et la correspondance concernant l’accréditation du Laboratoire d’Ottawa de l’ACIA (960, avenue Carling, immeuble 22, Ottawa (Ontario) K1A 0C6) auprès du Conseil oléicole international (COI).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

9 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00145

Les documents concernant la plainte liée aux aliments n° 111359.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

5 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00155

Tous les documents et toute la correspondance concernant les expéditions de chevaux vivants depuis l'aéroport international d’Edmonton sur un vol à destination du Japon, du 24 octobre 2023 au 11 novembre 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

109 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00160

Les documents concernant l’embauche de postes EG-02 et EG-03, y compris l’embauche d’urgence, au sein des divisions de la Santé des animaux, de l'Hygiène des viandes et de la Santé des végétaux des Opérations en Ontario, du 1er avril 2020 au 31 octobre 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

56 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00168

Remplir les formulaires d’évaluation des agents pathogènes de l’article 56 du Règlement de pêche (dispositions générales) pour toutes les maladies et tous les agents pathogènes liés au transfert du saumon de l’Atlantique en aquaculture en Colombie-Britannique.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00170

Tous les documents et toute la correspondance concernant les expéditions de chevaux depuis l'aéroport international de Winnipeg sur un vol à destination du Japon, du 1er novembre au 30 novembre 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

38 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00172

Tous les documents, y ceux portant sur les inspections, la conformité, les activités d’application de la loi et les réclamations, les ordonnances, les infractions ou les pénalités en suspens concernant les restaurants suivants : The Kitchen by Wolfgang Puck (YYC); Belgian Beer Cafe (YYC); Bistro on the Bow (YYC); Belgian Beer Cafe (YEG); et The Canadian Brewhouse (YEG).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
décembre 2023
Date de modification :