Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 55 dossier(s)

Req # A-2020-00061

Un rapport généré par ordinateur indiquant tous les griefs de licenciement de l'Alliance de la Fonction publique du Canada soumis au SCDATA depuis le 1er janvier 2019.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

2 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00002

Tous les documents relatifs aux frais de voyage, d'accueil et d'hôtel du juge Paul Mayer dans le cadre d'une audience menée par le Tribunal des revendications particulières à Edmonton (Alberta) le 15 décembre 2016.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

2 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00062

Un rapport généré par ordinateur indiquant tous les griefs de licenciement de l'Alliance de la fonction publique du Canada qui ont été entendus par le SCDATA et ses tribunaux depuis le 1er janvier 2019.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

1 page(s)
février 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

janvier 2021

Req # A-2020-00012

Une copie de toutes les politiques, directives et orientations et de tous les supports de formation fournis aux membres du conseil d'administration de la CRTESPF de mars 2010 à aujourd'hui [2020-04-09].

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

468 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00043

Une liste de tous les postes de SCDATA occupés (y compris le sexe et ceux occupés par des personnes occupant ces postes à titre intérimaire) aux niveaux EX01, EX02, EX03, EX04, EX05, LC02, LC03 et GCQ-7 pour chacun des trois échéanciers : À compter du 1er novembre 2014, du 15 octobre 2019 et du 27 novembre 2020. Veuillez également indiquer le sexe de la personne qui occupe chacun des postes pour chacune des trois périodes demandées

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

3 page(s)
décembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

novembre 2020

Req # A-2020-00033

En ce qui concerne le Conseil canadien des relations industrielle, les dossiers et statistiques relatifs aux plaintes déposées en vertu de l'article 37 sur le devoir de représentation équitable pour la période 2010-2020.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

8 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00020

Tous les contrats définitifs pour Steno Tran Services Inc avec les dates de contrat 2018-05-18.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

7 page(s)
septembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

août 2020
Date de modification :